SOUS-TRAITANT AIT ETE "ACCEPTE" PAR LE MAITRE DE X...

TRAITER L'EXECUTION DE CERTAINES PARTIES DE SON MARCHE A CONDITION QUE LES SOUS-TRAITANTS SOIENT ACCEPTES PAR LA COLLECTIVITE PUBLIQUE CONTRACTANTE.

ou du récépissé pour donner son accord ou notifier un refus, d'une part, au sous-traitant et, d'autre part, au pouvoir adjudicateur ou à la personne désignée par lui dans le marché. / Le sous-traitant

D'ETAT LE 25 JUILLET 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 AVRIL 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE DES TRANSPORTS MENTRE, DONT LE SIEGE EST A SAINT-CYR-L'ECOLE YVELINES , REPRESENTEE PAR SON

Par un acte spécial de sous-traitance en date du 19 février 2015, l'association Philharmonie de Paris a accepté l'intervention de la société Huet Location en tant que sous-traitante de la société Belgo-Metal

la somme de 83 289,82 euros assortie des intérêts légaux à compter du 29 avril 2014 en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de paiement de la prestation qu'elle a exécutée en qualité de sous-traitant

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint de cesser de recourir à une entreprise sous-traitante

Ce rapport est notifié au responsable de traitement ou à son sous-traitant, qui peut déposer des observations et se faire représenter ou assister.

assistance technique aux opérations de construction de la piscine non en qualité de coauteur du modèle de piscine agréé par l'Etat, mais en exécution d'un contrat de sous-traitance passé le 30 juin 1972

Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui lie le sous-traitant à l'égard du responsable du traitement

intention de ne pas poursuivre l'exécution du marché ; que, toutefois, la société ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS a été désignée en qualité du sous traitant de la société Parisot par acte spécial du 9 décembre

, d'une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement. / Toute personne traitant des données à caractère

, et, le cas échéant, au représentant du responsable du traitement ou du sous-traitant, de lui communiquer toute information dont elle a besoin pour l'accomplissement de ses missions " et " obtenir du

pour atténuer le dommage subi par les personnes concernées ; / d) le degré de responsabilité du responsable du traitement ou du sous-traitant, compte tenu des mesures techniques et organisationnelles

En second lieu, aux termes du III de l'article 20 de la loi du 6 janvier 1978, dans sa rédaction alors applicable : " Lorsque le responsable de traitement ou son sous-traitant ne respecte pas les obligations

à engager sa responsabilité vis-à-vis des sous-traitants : Considérant que le requérant conteste la légalité du 11ème alinéa de l'article 2 de l'arrêté qui prévoit de joindre à la demande d'agrément

UNE CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR PERMETTRE A CETTE DERNIERE DE SOUSCRIRE UNE POLICE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE COUVRANT LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS ; QUE LA SOCIETE REALI THERM EST LA SOUS-TRAITANTE

médecin traitant attestant au contraire son inaptitude à cette reprise de fonctions, pour en déduire que le centre hospitalier de Cadillac n'avait commis aucune faute en refusant de faire bénéficier l'intéressée

règlement. " D'autre part, aux termes du paragraphe 1 du même article : " Chaque autorité de contrôle dispose de tous les pouvoirs d'enquête suivants : a) ordonner au responsable du traitement et au sous-traitant