de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d'emprunter pour contourner l'intersection par la droite. " ; que cette abrogation n'impose pas aux autorités compétentes de supprimer les voies qui avaient été

des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen

A...alors qu'il circulait en cyclomoteur le 22 juin 2007 le ministre de l'intérieur a, par deux décisions du 23 février 2009, retiré deux fois quatre points du permis de conduire de l'intéressé ; que ces

des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1984, par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, déclaré la VILLE DE PARIS entièrement responsable de l'accident de cyclomoteur

QU'IL CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR SUR LA ROUTE NATIONALE N 502 ; 2O - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VIENNE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE ; VU

A L'INTERSECTION DE L'AVENUE DE LA BRIERE ET DE LA ROUTE DE SAINT-VAIN CD 8 ET PROVOQUE PAR UNE COLLISION AVEC LE CAMION CONDUIT PAR M. SERGE Z... Y...

ELIE , QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 98 VENDEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES ESSARTS, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL ; QUE, SON ENGIN AYANT ETE DESEQUILIBRE AU

Z... et le cyclomoteur conduit par M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 1er avril 1984, vers 2 h 30, le cyclomoteur que conduisait M.

X..., BRIGADIER DE POLICE, QUI CIRCULAIT A BORD DE SA VOITURE PERSONNELLE, A PERDU LE CONTROLE DE SON VEHICULE ; QU'A LA SUITE D'UN BRUSQUE CHANGEMENT DE DIRECTION, IL A HEURTE UN CYCLOMOTEUR DONT LE CONDUCTEUR

administrative ; - il méconnaît l'article 4 de la directive n° 2006/126/CE du 20 décembre 2006 et l'article R. 211-2 du code la route dès lors que les trottinettes électriques sont, d'une part, des cyclomoteurs

X... sont relatives aux conséquences d'un même accident ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la responsabilité : Considérant que, circulant à cyclomoteur dans la rue

EN REFERE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE QUE LA COLLISION ENTRE LES CYCLOMOTEURS CONDUITS PAR LES SIEURS Z... ET X...

de son cyclomoteur, limitant de moitié son droit à indemnisation.

Y... qui, circulant en cyclomoteur dans la ville d'Avignon, venait de la rue des Fourbisseurs et roulait en direction de la rue Prevot, a emprunté la voie sud de la place Saint-Didier et est entré en collision

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE 12 JUILLET 1970, UNE COLLISION S'EST PRODUITE AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DU DOCTEUR FOURNIER ET LA RUE JOLIVET A TOURS ENTRE LE CYCLOMOTEUR

X..., brigadier chef de police, a reconnu avoir emporté à son domicile et conservé pendant 9 jours un cyclomoteur abandonné sur la voie publique, sans avoir mentionné cette découverte sur le registre des