Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département du Var et de Me Choucroy, avocat de la société Socea Balency (Sobea), - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur le point de

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

X..., ET SITUES A PROXIMITE DU TRACE DE L'OUVRAGE, AIENT ETE INSCRITS A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES POSTERIEUREMENT A CETTE PUBLICATION N'ETAIT PAS DE NATURE A OUVRIR A NOUVEAU

Louis Z... et autres, - les conclusions de M.

Sur les conclusions relatives aux frais d'instance : 18.

Alphonse X..., demeurant ... à Toulon 83000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté les conclusions de

X, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

décret du 25 novembre 1976 : Considérant que ces conclusions, enregistrées postérieurement au délai de deux mois suivant la publication du décret attaqué au Journal officiel, sont tardives au regard des

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Metz, - les conclusions de M.

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Gérard X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Sur les conclusions de la requête dirigées contre l'arrêté du 17 octobre 1985 en tant

Pierre Y... au titre des années 1955 à 1957 était prescrite depuis le 13 février 1974, à défaut de tout acte depoursuites postérieur au commandement qui lui avait été signifié le 13 février 1970 ; que

Dans ces cas, la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire.

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Goutet, avocat de la COMMUNE DE BRIANCON, - les conclusions de M.

; le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA FORET FOUESNANT demande que le Conseil d'Etat annule l'article 2 du jugement du 2 novembre 1978 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions

31 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions