DONT LE PREFET AVAIT SAISI LE TRIBUNAL ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE RECOURS DU MINISTRE DES P.T.T.

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre les décisions implicites par lesquelles le Premier ministre a rejeté la demande présentée par les requérants tendant à ce qu'il

Chantepy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, d'une part, par sa lettre en date du 4 avril 1986, le ministre de l'éducation nationale s'est borné

par le Premier ministre de faire publier le rapport de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Fédération de boxe américaine et disciplines associées ; Vu la note en

D'OUTILLAGE PUBLIC DANS LES PORTS MARITIMES, TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR LE DECRET DU 1ER OCTOBRE 1971, LES CONCESSIONS DE PORTS DE PLAISANCE MARITIMES SONT ACCORDEES, EN PRINCIPE, PAR UNE DECISION DU

pour connaître des conclusions dirigées contre la décision de concéder le service public de télévision à une société, contre le contrat de concession et contre le cahier des charges de la concession ;

de la défense, le ministre a méconnu les dispositions du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ; Considérant

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public. 1.

audience publique : - le rapport de M.

les conclusions présentées par un Port autonome. | 54-01-05,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Régularisation en cours d'instance - Appropriation par un ministre des conclusions

Wahl, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

X..., et de Me Vincent, avocat du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, - les conclusions de M.

Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la société Libertés-Services S.A., - les conclusions de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

, contresignés par les ministres intéressés et le ministre des finances, et sous réserve des ajustements nécessaires, aux départements, aux communes et aux établissements publics relevant de l'Etat,

chargé de l'enseignement supérieur ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

pendant la durée de son congé de maternité ; °2) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique