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3 576 résultats pour « conclusions de désistement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042623030

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2020, l'établissement CMA France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467454.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires déclare accepter le désistement de la société Clinique vétérinaire Armonia et se désister de ses conclusions

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491551.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Par suite, par un mémoire enregistré le 22 février 2024, l'Association française d'étude et de protection des poissons a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235936

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

limite de ces conclusions, le désistement de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666969

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

EN SOIT DONNE ACTE ; SUR LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015585

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

des télécommunications (CNET) du 17 novembre 1989 le licenciant pour insuffisance professionnelle avec effet au 17 janvier 1990 ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué en tant qu'il donne acte des conclusions

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473574.20230522

Admin. suprême

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société OW Offshore S.L. déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007770828

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

de ses conclusions ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758111

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Lasvignes, Auditeur, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de révision de la note attribuée à M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139209

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

YX a déclaré se désister de ces conclusions ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918422

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

X... s'est désisté de ces conclusions ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant, en premier lieu

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008132360

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

pas devenue sans objet ; que, dès lors, ces conclusions équivalent à un désistement pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement ; Article 1er : Il est donné acte

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779744

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

X... s'est désisté de ces conclusions ; que ce désistement est pur et simple et que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant qu'aux termes de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007824332

Admin. suprême

6 janvier 1992

6 janvier 1992

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à une astreinte : Considérant que, par un jugement du 17 juin

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192492

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

CHASSAGNARD qui déclare se désister des conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité ainsi que des conclusions tendant à l'annulation du décret du 21 décembre 2001 et reprendre

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008131472

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un mémoire enregistré le 7 novembre 2002, Mme X... déclare se désister de ses conclusions ; que ce désistement est pur et simple ; que rien

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884749

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

X... s'est désisté de ces conclusions ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685906

Admin. suprême

14 février 1979

14 février 1979

THIERRY S'EST DESISTE DE CES CONCLUSIONS ; QUE LE DESISTEMENT EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE ; SUR LES AUTRES CONCLUSIONS DE M. Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686663

Admin. suprême

18 février 1981

18 février 1981

DE CES CONCLUSIONS ; QUE LE DESISTEMENT EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE RELATIVES A L'INDEMNISATION DU MATERIEL AGRICOLE AYANT

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007985525

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

X... déclare se désister de ses conclusions ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : La décision susvisée du commandant du Centre territorial

Source officielle