CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 204 résultats pour « concedant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683076

Admin. suprême

18 juin 1982

18 juin 1982

PUBLIC DOIT, SAUF IMPOSSIBILITE, EN ASSURER LE FONCTIONNEMENT ET N'EST PAS EN DROIT D'EN SUSPENDRE L'EXECUTION EN RAISON DES DIFFICULTES QUI PEUVENT S'ELEVER ENTRE LUI ET LA COLLECTIVITE PUBLIQUE CONCEDANTE

Source officielle

Page 1 sur 1011

Suivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743828

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

D'UN SERVICE PUBLIC ET NE CONTENANT PAS DE CLAUSES EXORBITANTES DU DROIT COMMUN - CONTRATS NE CONTENANT PAS DE CLAUSES EXORBITANTES -Contrat par lequel une personne de droit privé cède à une personne

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007680345

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007698721

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702456

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710074

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007711373

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641992

Admin. suprême

1 décembre 1971

1 décembre 1971

. - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES..* DISCIPLINE - MESURES PROVISOIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007895726

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

ostentatoire ou revendicatif et dont le port constituerait dans tous les cas un acte de pression ou de prosélytisme ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles l'auraient porté dans des conditions conférant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899168

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900712

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007860572

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007866216

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007866999

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007840360

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839033

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986745

Admin. suprême

25 juin 1999

25 juin 1999

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008036080

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008036086

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962759

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier