sportives, qu'il existe un consensus sportif en faveur du port du hijab pendant les compétitions officielles, que le port d'un hijab de sport exclut tout danger pour celles qui le portent et pour les

, "dans chaque discipline sportive et pour une période déterminée, une seule fédération reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont

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, désormais codifiés aux articles L. 100-1 et L. 100-2 du code du sport, l'Etat et les fédérations sportives participent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives, qui sont

; Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation généraledes épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5, sont propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent./ Toute

médical positif effectué dans le cadre d'une compétition sportive ; Vu la demande, enregistrée le 18 novembre 1988 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

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autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 551366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions

ligue professionnelle dotée de la personnalité morale soit pour organiser les compétitions sportives qu'elle définit, soit pour fixer, pour les compétitions sportives qu'elle définit, leurs conditions

Aux termes de l'article L. 131-15 du même code : " Les fédérations délégataires : / 1° Organisent les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux

Loire-Atlantique lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation de football à laquelle participe l'équipe du football club de Nantes ainsi que les compétitions

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ligue professionnelle dotée de la personnalité morale soit pour organiser les compétitions sportives qu'elle définit, soit pour fixer, pour les compétitions sportives qu'elle définit, leurs conditions