leur a enjoint de saisir le conseil de l'ordre des infirmiers de la Gironde, dans un délai de six mois sous astreinte de 1 000 euros par mois de retard passé ce délai, d'un avenant au contrat de collaboration

Y... exerçait au 22 mars 1998, date de son élection, les fonctions de collaborateur de l'inter-groupe constitué par les élus de la majorité départementale, lesquelles consistaient à conseiller les élus

Considérant qu'aux termes de l'article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 : "Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité constitue une faute

ARRIAGA Y..., précise que l'infraction de "collaboration avec bande armée et organisée" reprochée au requérant équivaut en l'espèce en droit français à celle de complicité d'assassinat par fourniture de

cette décision et leur a enjoint, sous astreinte, de saisir le conseil régional de l'ordre des infirmiers d'Ile-de-France d'un état des lieux sur les conditions de rupture des anciens contrats de collaboration

Etel un lien suffisamment direct pour qu'il soit regardé comme ayant agi à cette occasion en tant que collaborateur du service public ; qu'en déniant cette qualité à M.

motifs mêmes de l'arrêt attaqué que, si le site Webcarcenter comporte des rubriques d'actualité et divers dossiers ou analyses, il a pour objet principal la promotion de ventes de voitures et a un contenu

En retenant que les documents, constitués de trois lettres de menaces datées des 29 juin, 1er août et 8 août 2018, produits devant lui par M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si en application de l'article R. 5031 du code de la santé publique un des membres composant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens constitué

avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration () ".

Les médecins libéraux installés dans un cabinet dont ils assument, au moins partiellement, la charge et les médecins, collaborateurs salariés ou remplaçants, qui peuvent être amenés à exercer dans ce cabinet

intellectuelle permanente à des publications périodiques en participant directement à l'élaboration du contenu de l'information des lecteurs ; que cette collaboration s'entend d'une activité exercée à

silence gardé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France sur la demande de validation d'un accord collectif fixant le contenu

comme irrecevable sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Martimes a refusé d'intervenir auprès du centre hospitalier régional de Nice afin que son offre de collaboration

immédiats sans être tenue de continuer à employer les collaborateurs de cabinet recrutés par le précédent gouvernement ; que si la fin du mandat constitue un fait objectif, celui-ci n'est cependant en

.) / 5° Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ; / 6° (...) qui, soit provoquent

que, pour l'application de ces dispositions aux contribuables exerçant leurs activités dans la presse écrite, doivent être regardées comme journalistes ou rédacteurs les personnes apportant une collaboration

délibération du 8 février 2000 relative aux modalités d'évaluation du respect du pluralisme politique dans les médias afin de prendre en compte les interventions du Président de la République et de ses collaborateurs