AILLEURS, L'UNIVERSITE DE PARIS VII N'A PAS PORTE A LA CONNAISSANCE DES ELECTEURS, AVEC DES MOYENS ADEQUATS ET UNE PUBLICITE SUFFISANTE, QU'IL LEUR ETAIT POSSIBLE LE CAS ECHEANT DE DEMANDER LEUR INSCRIPTION

dirigée contre la décision du ministre de l'éducation du 31 octobre 1979 confirmant, sur recours gracieux, la décision du 5 juin 1979 refusant de prononcer sa nomination dans l'emploi de principal de collège

sur la liste électorale du deuxième collège pour les élections au conseil scientifique du muséum d'histoire naturelle du 23 mai 1985 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Haute autorité de santé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le collège de la

. - | COLLEGES ELECTORAUX - COLLEGES DES PERSONNELS ENSEIGNANTS -INSCRIPTION - CONDITIONS D'INSCRIPTION - STATUT D 'ENSEIGNANT. | - ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT

Ces personnes indiquent la section dans laquelle elles estiment devoir être classées." ; qu'en vertu de son article 6 : "La commission électorale examine le bien-fondé des demandes d'insciption présentées

X... en vue de l'inscription de sa fille dans un collège proche de son lieu de travail, au motif que le lieu de travail des parents ne figurait pas parmi les critères retenus au niveau départemental ;

par les élèves de ces collèges pendant le premier semestre 1990 ; 2°) condamne le département de l'Hérault à lui payer une somme de 25 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu

implique l'inscription de M.

C...D...et de Mme A...B...tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à leur encontre par la commune de Rouen pour le paiement de la somme de 352 euros correspondant à l'inscription de leur enfant

LE NOMBRE DES MEMBRES A ELIRE PAR CHACUN DE CES COLLEGES EST FIXE PAR ARRETE PREFECTORAL EN FONCTION DU NOMBRE D'INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES, CHAQUE COLLEGE DEVANT AVOIR AU MOINS UN REPRESENTANT

, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que, pour les élèves des collèges publics

D'OFFICE AUX BUDGETS DE CES DEUX COMMUNES LES SOMMES CORRESPONDANTS A LEUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE CONSTRUCTION DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE DELME ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR

sur une liste établie dans les conditions fixées au présent article. (...) / Les conditions d'inscription d'un acte ou d'une prestation, leur inscription et leur radiation sont décidées par l'union nationale

sur la liste d'aptitude permettant le recrutement de certains instituteurs spécialisés dans le corps des professeurs d'enseignement général de collège de cette académie ; que M.

par laquelle le préfet des Côtes-du-Nord a inscrit d'office au budget communal la somme de 22 253 F représentant la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement et de construction d'un collège

et plus d'une section. / En cas d'appartenance aux deux collèges en raison de la double qualité d'employeur et de salarié, l'inscription est faite dans le collège correspondant à l'activité principale

sur une liste établie dans les conditions fixées au présent article. () / Les conditions d'inscription d'un acte ou d'une prestation, leur inscription et leur radiation sont décidées par l'Union nationale