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1 351 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655066

Admin. suprême

27 octobre 1976

27 octobre 1976

IL PEUT, EXCEPTIONNELLEMENT, ETRE APPLIQUE UN COEFFICIENT SUPERIEUR OU INFERIEUR"; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES TERMES MEMES DE LA DECISION ATTAQUEE QUE POUR REDUIRE A 4,55 LE COEFFICIENT APPLICABLE,

Source officielle

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186621

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036247363

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Pour l'application du présent article, la valeur locative des locaux occupés par les organismes privés à but non lucratif est actualisée au moyen du coefficient applicable aux locaux mentionnés à l'article

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032674285

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Considérant, d'autre part, qu'en application de l'article L. 753-4 du code de la sécurité sociale, l'arrêté du 7 février 2008 a fixé, en ses annexes I et II, les coefficients de majoration applicables

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194818

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Pour l'application du présent article, la valeur locative des locaux occupés par les organismes privés à but non lucratif est actualisée au moyen du coefficient applicable aux locaux mentionnés à l'article

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627899

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

." ; qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions que les coefficients applicables aux achats indiqués par des monographies professionnelles doivent être adaptés à chaque entreprise ; qu'en l'espèce

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007972103

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ... est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications" ; Considérant que le ministre

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007972111

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ... est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications" ; Considérant que le ministre

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065773

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

L'article 2 du décret du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique a modifié l'article 90 du décret du 19 décembre 1991 en tant qu'il fixe les coefficients applicables

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083108

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

X... a été ajourné à l'examen organisé en vue de l'obtention de la licence de physique pour l'année 1992-1993 ; Considérant que les coefficients appliqués aux épreuves de la licence de physique passées

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154082

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629271

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

bases d'imposition retenues par l'administration ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant, en premier lieu, que si la société à responsabilité limitée "LA CAVE DE PARIS" soutient que le coefficient

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629273

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

"LA CAVE DE PARIS" soutient que le coefficient moyen de 1,20 appliqué par le vérificateur aux achats pour déterminer les ventes d'épicerie ne prend pas en compte la diversité des coefficients applicables

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008081496

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

dispositions que l'indemnisation complémentaire instituée par la loi du 16 juillet 1987 est calculée à partir de la valeur d'indemnisation établie sur le fondement de la loi du 15 juillet 1970 et selon le coefficient

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625765

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

grands routiers" perçues directement par la société pétrolière ; qu'en second lieu, elle a, en comparant les prix de vente et les prix d'achat relevés dans l'exploitation, déterminé les différants coefficients

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625948

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

gands routiers" perçues directement par la société pétrolière ; qu'en second lieu, elle a, en comparant les prix de vente et les prix d'achat relevés dans l'exploitation, déterminé les différents coefficients

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643032

Admin. suprême

25 mai 1973

25 mai 1973

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 12 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ANNEXE A LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964 ET RENDU APPLICABLE

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033358050

Admin. suprême

3 novembre 2016

3 novembre 2016

qu'il prévoit ; que cet article fixe les coefficients applicables aux différentes procédures juridictionnelles ainsi que, pour certaines procédures, les majorations applicables, en fonction notamment

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007907625

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

1988 a institué une cotation P pour les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques effectués par des médecins spécialistes en dehors des laboratoires d'analyses médicales et a prévu que les coefficients

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861450

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Dans l'intervalle de deux révisions générales, les valeurs locatives définies aux I et II de l'article 1496 et aux articles 1497 et 1498 (...) sont actualisées tous les trois ans au moyen de coefficients

Source officielle