Y... ; 2°) annule l'arrêté du 5 mai 1983 du commissaire de la République du département du Rhône, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation

des communes ; Vu le code local des professions du 22 juillet 1900 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

ALIOU , TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE CETTE DECISION ; VU LA LOI MUNICIPALE LOCALE DU 6 JUIN 1895 ; VU LA LOI DU 26 JUILLET 1900 PORTANT CODE LOCAL DES PROFESSIONS ; VU L'ORDONNANCE

n'abritant aucune activité de réparation ou de commerce automobile et ne communiquant avec aucun local abritant une telle activité. / Toutefois, afin d'assurer une meilleure couverture géographique, de

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

une décision du préfet de la Corrèze en date du 22 janvier 1982 ayant refusé d'annuler ces deux délibérations, 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce

exonère de la taxe les locations de locaux nus, à l'exception des emplacements pour le stationnement des véhicules ; que, toutefois, l'article 260, 2° du code, dans sa rédaction issue des dispositions

DELIVRANCE LE 18 AOUT 1971 D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER A JANVILLE-SUR-JUINE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE

Y..., X... et Z... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Y..., X... et Z... devant le tribunal administratif de Paris ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution dudit jugement ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux

En jugeant que la première année d'activité de la société au sens et pour l'application des dispositions du IV de l'article 1478 du code général des impôts était l'année 2015, et non, comme l'avait estimé

pas compris dans la concession qu'elle a passée avec la SOCIETE DEMOUGIN, mais loués par l'association Rizil et que la société versait la redevance afférente à l'utilisation de ces locaux directement

Y..., X... et Z... devant le tribunal administratif de Paris, - décide qu'il sera sursis à l'exécution dudit jugement ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux

Y..., X... et Z... devant le tribunal administratif de Paris ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution dudit jugement ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux

Y..., X... et Z... devant le tribunal administratif de Paris ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution dudit jugement ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux

dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative

Y..., X... et Z... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel