. - CESSION D'ENTREPRISE, CESSATION D'ACTIVITÉ, TRANSFERT DE CLIENTÈLE (NOTIONS). - 1) ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE – CONDITION – TRANSFERT DE CLIENTÈLE PROPRE – 2) NOTION – ILLUSTRATION – EXCLUSION

CLINIQUE LA ROSERAIE A LIGNY-EN-BARROIS, OU EXERCAIT EGALEMENT MME Y..., A FAIT PREUVE, TANT EN CE QUI CONCERNE L'ACCUEIL QUE LA QUALITE DES SOINS, D'UNE DISCRIMINATION SYSTEMATIQUE ENTRE SES PROPRES CLIENTES

°) d'annuler la décision du 7 août 2009 par laquelle la Commission bancaire lui a enjoint de constituer une garantie complémentaire pour assurer la créance en restitution des fonds apportés par les clients

de la SARL Atene, a été assignée devant le tribunal de commerce pour concurrence déloyale et détournement de clientèle par ces sociétés et par la SA Nouvelle Atene, qui a repris en location gérance, puis

. - | MEDECINS - RETENTION D'UN DOCUMENT APPARTENANT A UN CLIENT.

D'IMMEUBLES EFFECTUES EN 1971 ET 1972, DES SOMMES VERSEES POUR L'ACQUISITION DES IMMEUBLES ; EN CE QUI CONCERNE L'INCLUSION DANS L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DES DEDITS VERSES PAR DES CLIENTS

QU'IL RESULTE CLAIREMENT DE CES STIPULATIONS QUE LA SOCIETE LOUE A SA CLIENTELE LES TOURETS, MOYENNANT UN LOYER DONT LE MONTANT DEPEND DE LA DATE DE RETOUR DU TOURET ; QUE LA CONSIGNATION EST CALCULEE

qui lui sont désignés par la société afin de mettre au point les modalités techniques et commerciales des commandes qui sont ensuite adressées par les clients à la société pour la plupart directement

suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2023-0024 du 30 juin 2023, par lequel le préfet de l'Yonne a prescrit la fermeture, pour une durée d'un mois, des établissements qu'elle exploite à Saint-Clément

que ladite société loue à ses clients les tourets moyennant un loyer dont le montant dépend de la date de retour du touret ; que la consignation facturée initialement au client est calculée de telle manière

. - Conseil fiscal accomplissant des opérations d'entremise pour ses clients.

. - Conseil fiscal accomplissant des opérations d'entremise pour ses clients.

. - Conseil fiscal accomplissant des opérations d'entremise pour ses clients.

Sur le bien-fondé de l'arrêt : En ce qui concerne le prix d'acquisition de la clientèle : 3.

laquelle la Chambre régionale de discipline auprès du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Montpellier avait classé sans suite la plainte qu'il avait déposée pour détournement de clientèle

Cette dernière dispose, à cette fin, de trois agences situées en France, dotées d'un service clientèle chargé de recevoir les commandes des clients, d'un service affrètement chargé d'organiser les transports

LA SOCIETE, EN SUS DU PRIX DES CABLES, UN PRIX DE CONSIGNATION POUR CHAQUE TOURET LIVRE ; QUE, SELON LES STIPULATIONS DE L'ARTICLE 6 DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PROPOSEES PAR LA SOCIETE A SA CLIENTELE

la tenue des comptes de ses clients ; que son intervention en qualité de compensateur conditionnait l'existence même des opérations de la banque Clément sur le MONEP ; qu'il résulte également de l'instruction