Claude X..., demeurant ... ; M.

En deuxième lieu, c'est par une appréciation souveraine, exempte de dénaturation, des faits de l'espèce et des termes des clauses générales applicables aux zones résidentielles incorporées aux contrats

Jean-Claude X... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Jean-Claude X..., demeurant à Dieue-sur-Meuse ; M.

En ce qui concerne la légalité de la clause tarifaire : 3.

Claude X..., - les conclusions de M.

des parcelles n° 906, 907, 908, 909, 912 et 914 et la fixation des emplacements réservés n° 8, 9, 23 et 38 ; Sur les conclusions de Mlle X... relatives au classement de terrains lui appartenant dans le

Claude X, demeurant ... ; M.

Dans la limite de la vocation et de la fragilité de chaque espace, ce domaine est ouvert au public. / Les immeubles du domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres peuvent

Jean-Claude A, sa décision du 25 août 2005 tendant à la prise en compte, dans le calcul de sa pension de retraite, du dernier indice de rémunération dont il avait bénéficié dans le cadre d'une prolongation

l'île de Berder, - le règlement littéral de la zone Nt permettait sur l'île de Berder une extension non limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage, autorisait l'extension des constructions

Jean A..., demeurant ... à Paris 75019 , 11° la société à responsabilité limitée "Eric Lieure-Patrick E..." dont le siège est ... à Paris 75001 , 12° la société à responsabilité limitée "Atelier d'Ingénierie

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I et de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

A du fait de l'inconfort thermique des combles et de l'insuffisante ventilation des classes ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions

tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision du 5 août 1988 par laquelle le ministre de l'équipement et du logement a ouvert une instance de classement

Jean-Claude A et Mme Chantal B, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, réformant le jugement

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ESPACES

substantiellement le montant des investissements nouveaux auxquels il s'engageait, le juge des référés n'a pas inexactement qualifié les faits de l'espèce ; 7.