CONTRACTUELLES DE REVISION DE PRIX : CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 21 DU MARCHE SE REFERE A L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 16 OCTOBRE 1946 MODIFIE, FIXANT LES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES IMPOSEES AUX

PRECISANT LES CONDITIONS D'ACCES A CES CLASSES ET ECHELONS.

d'Izilox , de Tavanic , son concurrent actuel, et de leurs futurs concurrents dans la classe des fluoroquinolones de troisième génération partageant les mêmes indications, soit inférieur à 4 875 000

L. 442-5 du code de l'éducation : " Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public

SORREAUX PERE ET FILS" AURAIT DU, SELON LUI, ETRE PASSE A PRIX NON REVISABLE MAIS AVEC POSSIBILITE D'ACTUALISATION, CE DOCUMENT, DEPOURVU DE CARACTERE CONTRACTUEL, NE SAURAIT OUVRIR UN DROIT A ACTUALISATION

Lorsqu'un marché comporte une clause de variation de prix, il fixe la périodicité de mise en oeuvre de cette clause ; que l'article 1er du décret susvisé du 23 août 2001, pris en application de l'article

il doit prévoir ... que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date ou le mois d'établissement du prix figurant dans le marché et la date d'effet de l'acte portant

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur les clauses de révision et d'actualisation : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les clauses de révision et d'actualisation des prix stipulées

actuarielle quand la prime excède 10 p. 100 du prix d'acquisition.

A, classe B, classe CLA et classe SL, pour lesquels le système de climatisation devait utiliser un nouveau gaz, dénommé " R 1234 yf ", dont le potentiel de réchauffement planétaire est inférieur à 150

d'administration de Metz sur la base de l'indice brut 302 ; Vu 4°) sous le n° 94 498, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée comme ci-dessus par Mlle Anne-Claude

par lui-même et sa famille" ; que, cependant, aux termes d'autres clauses de l'acte : "l'acquéreur s'engage à ne pas affecter à un usage autre que l'habitation pendant une durée minimale de trois ans"

Lorsqu'un marché comporte une clause de variation de prix, il fixe la périodicité de mise en oeuvre de cette clause " ; que ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet de faire par principe obstacle

Ce prix s'inscrit dans un régime tarifaire établi sur proposition de la société concessionnaire par le syndicat des transports parisiens.

administratives générales : « L'actualisation ou la révision des prix se fait en appliquant des coefficients établis à partir d'index de référence fixés par le marché./ La valeur initiale du ou des index

En cas de diminution dans la masse des travaux..., l'entrepreneur ne peut élever aucune réclamation tant que la diminution, évaluée aux prix initiaux, n'excède pas 20 % du montant de l'entreprise.

des Alpines septentrionales et application d'une clause de révision de ces surtaxes, qui a été pris sur ce fondement des dispositions citées au point précédent, et de la décision implicite par laquelle

Article 2 : Le coefficient d'actualisation au 1er janvier 1980 de la valeur locative des locaux de bureaux situés ..., appartenant à M. Jean-Claude X... est fixé à 1,67. Article 3 : M.