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Wtglin tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 1976 de la chambre syndicale des agents de change constituée en chambre de discipline le révoquant de ses fonctions et ordonnant sa radiation

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mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes, saisi par la société Espace Santé Lagoon Parapharmacie d'une question préjudicielle d'interprétation, sur renvoi décidé par le tribunal de commerce

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