médicales, la société requérante a versé directement à ces associations les sommes correspondant à la rémunération des travaux qu'elles avaient pris en charge ; que la société requérante avait l'obligation

Y... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

et es taux horaires et de charges sociales normalement applicables à ces prestations ; Sur les études du plateau technique : Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert

A AINSI DROIT, POUR CE TRAVAIL, AU PAIEMENT D'HONORAIRES ; QUE LE MONTANT DES HONORAIRES QUI LUI SONT DUS, CORRESPONDANT A DEUX MILLE VACATIONS HORAIRES, S'ELEVE A 32.000 F ; QU'EN REVANCHE, LE CONSEIL

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

verser les "indemnités horaires" pour travaux supplémentaires et les indemnités "de sujétion spéciale" réclamées en première instance, ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, Vu les autres

2005-599 du 27 mai 2005 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes ; 2°) de mettre à la charge

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

lorsque le fonctionnaire ou l'agent travaille plus de huit heures ; que ces deux décrets prévoient une rémunération majorée pour le travail accompli de nuit, le dimanche ou un jour férié dans le cadre

B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

D soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

procédure de licenciement pour motif économique par une réduction de l'horaire collectif de travail ; qu il résulte des termes mêmes de la loi que la durée initiale de travail par rapport à laquelle doit

aucun cas, être supérieures à 50 % du montant des indemnités horaires pour travaux supplémentaires qui auraient été payées s'il y avait eu un travail effectif ; que le décret du 28 juin 1909 portant

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

B soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de

Si Mme A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions

A soutient que ce taux horaire aurait dû être fixé conformément aux dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il résulte des dispositions de