au 16 juillet 1978 par le président de la chambre syndicale, M.

ET SPECIALISTES DE L'ART DE LA TABLE SAINT-ELOI et la FEDERATION NATIONALE DES CHAMBRES SYNDICALES DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES BIJOUTIERS, JOAILLIERS, ORFEVRES DETAILLANTS ET ARTISANS DE FRANCE demandent

des Transports Centre francilien, de l'Union nationale des syndicats autonomes des taxis parisiens et du syndicat Sud taxis et la requête de la CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS DE VOITURE DE PLACE

Fédération nationale des chambres syndicales, départementales et régionales des bijoutiers, joailliers, orfèvres détaillants et artisans de France demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°/

Y... et du SYNDICAT DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU GARD et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers du Gard, - les conclusions de M.

agricoles, dix-huit représentants pour les mutuelles, les coopératives et les chambres consulaires et six représentants pour les artisans et les professions libérales.

syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France sont relatives à son attitude lors des actions illicites menées par des chambres syndicales, postérieurement

D'ARTISANS POUR PARTICIPER A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS ; VU LE CODE DE L'ARTISANAT ; VU LE DECRET N° 59-1315 DU 19 NOVEMBRE 1959 MODIFIE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Alain X..., artisan coiffeur, domicilié avenue Gambetta à La Seyne-sur-Mer (83500) ; le SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS et M.

SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS DE VOITURE DE PLACE DE LA REGION PARISIENNE ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 2 avril 1988, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE

Sur l'existence d'un accord entre organisations syndicales de salariés et organisations d'employeurs : 4.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE, à la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES, à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS

ET ARTISANALE DE TINTENIAC, l'UNION COMMERCIALE DES COMMER CANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS DE COMBOURG, l'ASSOCIATION DES COMMER CANTS DE PARAME, l'ASSOCIATION DES NOTAIRES DE LA REGION MALOUINE, le SYNDICAT

Daniel A, au Syndicat des artisans et petites entreprises, à M.

Y, la CHAMBRE SYNDICALE DE LA COIFFURE DE GIRONDE et M.

et la protection du droit syndical a pour objet la défense de la liberté syndicale des salariés, qui n'est pas en cause dans le décret attaqué ; que le moyen tiré de ce que cette convention aurait été

et de la Moselle en tant qu'elles subordonnent respectivement la qualité d'électeur et l'éligibilité des artisans aux élections aux chambres des métiers et de l'artisanat à la possession de la nationalité

départemental de la coiffure et le syndicat des artisans et des petites entreprises du bâtiment ne présentant aucune irrégularité, auraient dû être transmis à la commission de recensement général des