TIRAIT SUR DES COMPTES DONT IL DISPOSAIT A CETTE MEME CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ; QU'EN ACCEPTANT DES CHEQUES NON CERTIFIES D'UN MONTANT SUPERIEUR A 1.000 FRANCS EN REGLEMENT DE L'EMISSION

notamment de la condamnation dont celui-ci a fait l'objet le 11 janvier 1991, par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et interdiction d'émettre des chèques

. / Les comptes de ces partis ou groupements sont arrêtés chaque année.

DEMANDE DE LA REQUERANTE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE REJET DU 27 JUIN 1972, DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE SON RECOURS GRACIEUX EN VUE DE SA NOMINATION EN QUALITE DE PROFESSEUR CERTIFIE

normale ayant atteint au moins le 7ème échelon de cette classe./ Pour les professeurs certifiés visés à l'article 30 ci-dessus, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le recteur selon des

ou depuis leur détachement en cette même qualité. / Pour les professeurs certifiés visés à l'article 30 ci-dessus, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le recteur selon des modalités définies

serait contraire au principe d'égalité dans le recrutement des fonctionnaires au motif qu'il prévoit que certains fonctionnaires de catégorie A peuvent être intégrés dans le corps des professeurs certifiés

, à l'occasion de sa promotion à la hors classe du corps des professeurs certifiés, instituée par le décret n° 89-670 du 18 septembre 1989, de la faire bénéficier d'une promotion à la "hors classe des

au titre de la rentrée scolaire 1985-1986, en tant qu'elle institue un recrutement exceptionnel de professeurs certifiés réservé aux seuls candidats adjoints d'enseignement et en organise les modalités

du code de justice administrative, a prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2009 licenciant Mlle Sergine C à l'issue de son stage dans le corps des professeurs certifiés

Ils sont choisis parmis les candidats inscrits sur la liste d'aptitude arrêtée chaque année par le ministre après avis ... de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs certifiés

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES CERTIFIES ET AGREGES EFFICACITE INDEPENDANCE LAICITE CONVERGENCE, dont

ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 15 DECEMBRE 1972 POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES DES PROFESSEURS AGREGES ET DES PROFESSEURS CERTIFIES

, parmi les professeurs certifiés ; qu'aux termes du même article : "le jury académique comprend au moins un spécialiste de chaque discipline.

autres que ceux qui permettent exclusivement le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ...

°) du paragraphe II-2, 1er alinéa et 2ème alinéa, 2ème phrase, de la note de service n° 90-302 du 26 novembre 1990 relative aux listes d'aptitude statutaires pour l'accès aux corps des professeurs certifiés

DU 26 SEPTEMBRE 1926 ET L'ARTICLE 18 DU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953 PREVOIENT QUE LES REQUETES, LES MEMOIRES AMPLIATIFS, LES MEMOIRES OU OBSERVATIONS EN DEFENSE DOIVENT ETRE ACCOMPAGNES DE COPIES CERTIFIEES

de service n° 91-033 du 13 février 1991 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, relative à la déconcentration de la notation et de l'avancement d'échelon des professeurs certifiés