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418 résultats pour « cessation anticipée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213099

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a rejeté leur demande d'inscription de l'établissement Tréfimétaux situé à Dives-sur-Mer sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144586

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... a été admis au bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 4 février 2002 ; qu'ainsi, les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986877

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

B... a présenté le 10 janvier 2014 une demande aux fins d'obtenir le bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881904

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

d'activité des fonctionnaires d'Etat pendant la période où l'intéressé était en cessation anticipée d'activité en résidence à la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 3 avril 1950 ;

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427862

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, les mesures réglementaires qu'implique

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123139

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 99-328 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008046103

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité", pour la période postérieure au 30 juin 1981 et, d'autre part, que la

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123066

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... le 27 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 11 novembre 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123102

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... le 15 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 2 août 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents responsables

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123110

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... le 16 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 3 juin 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents responsables

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142569

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... le 15 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 5 février 2002 ; 4) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents responsables

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144543

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... le 19 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 18 mars 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents responsables

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105006

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

maintenance aéronautique nés à partir du 1er janvier 1947 ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2001 par laquelle a été rejetée sa demande présentée le 12 août 1999 et tendant à obtenir le bénéfice de la cessation

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144580

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... le 25 janvier 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 4 novembre 2002 ; 4°) la condamnation de l'Etat à indemniser M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123050

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... le 15 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 8 avril 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents responsables

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123059

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... le 15 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 24 juillet 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123072

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... le 19 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 23 avril 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents responsables

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123081

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... le 19 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 3 septembre 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123090

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... le 16 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 10 septembre 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123096

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... le 14 mars 2001 en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité à compter du 12 août 2002 ; 4°) le prononcé et l'affichage de sanctions administratives à l'encontre des agents responsables

Source officielle