société anonyme Givors-Investissements a, par acte du 29 décembre 1975, acquis de la commune de Givors, un terrain situé dans une zone industrielle et sur lequel elle a, par la suite, fait édifier un "centre

FEVRIER 1980 QUI A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES ALPES-MARITIMES DU 25 JUILLET 1978 QUI A DELIVRE A LA SOCIETE POUR LA PROMOTION DU COMMERCE INDEPENDANT SUR LA COTE-D'AZUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN CENTRE

d'annuler le jugement du 18 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du ministre du commerce et de l'artisanat en date du 20 juin 1984 les autorisant à créer un centre

°) annule le jugement du 3 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 3 mai 1985 par lequel le préfet des Yvelines lui a délivré un permis de construire un centre

commune du Bout-du-Pont-de-Larn a accordé à la société Sodimaz un permis de construire modificatif pour l'agrandissement des réserves et la construction d'un auvent dans un bâtiment à usage de surface commerciale

recours contre cette décision était expiré à la date d'introduction des pourvois contre le permis de construire le centre commercial ; que la décision délivrée par la commission départementale d'urbanisme

zone à urbaniser en priorité instituée à Vitry-le-François par un arrêté du 17 mai 1962 et déjà sensiblement réduite par un arrêté du 10 mars 1976 a eu pour effet, de permettre l'implantation d'un centre

LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'URBANISME COMMERCIAL DU BAS-RHIN A AUTORISE LA SOCIETE ALSACIENNE DE SUPERMARCHES A CREER UN CENTRE COMMERCIAL DANS LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER NE PRESENTE

GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE SAVOIE EN DATE DU 26 JANVIER 1974 ACCORDANT A LA SOCIETE PROVENCIA LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN CENTRE

administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme Evelyne X..., l'arrêté du préfet de l'Hérault du 4 février 1982 rejetant la demande d'autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie dans le centre

attractif ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le centre commercial "Auchan", établi sur le territoire de la commune de la Trinité, hors du centre de l'agglomération, et où M.

« AVANT CAP », dont le siège est centre commercial « Avant Cap », lieu-dit Plan de Campagne à Cabriès (13480) ; l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL « AVANT CAP » demande au Conseil d'Etat

lieu de tenir compte non seulement de la population résidente mais également des populations des communes avoisinantes pour lesquelles le lieu où est envisagée la création de l'officine constitue un centre

UNE DECISION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE CREER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AUXERRE YONNE UN CENTRE COMMERCIAL

du seul hypermarché prévu dans le centre commercial rénové ; qu'en exécution de cette dernière mission, la SEMARELP a organisé début 2004, alors que le plan d'aménagement de la ZAC était déjà établi en

X... l'arrêté du maire de Salon-de-Provence du 23 décembre 1985 lui accordant le permis de construire un centre commercial, - rejette la demande présentée par M.

`Marc Doutreluingne la décision en date du 3`juillet 1979 par laquelle le ministre du commerce et de l'artisanat l'a autorisée à ouvrir un centre commercial de 13`000`m2 de surface de vente eu lieudit

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 octobre 1986 par lequel le maire de Limoges a délivré à la société SOCAFIM un permis de construire à l'effet d'édifier un ensemble immobilier à usage de centre