B...A...a apporté sa caution personnelle et solidaire en garantie de ce prêt, signant à cet effet le même jour un contrat d'engagement de caution.

X..., salarié de ladite société, ayant été amené à exécuter un engagement de caution souscrit au profit de la société à responsabilité limitée "Franc et fils", les sommes versées à ce titre peuvent être

Ces garanties peuvent être constituées par une consignation à un compte d'attente au Trésor, des créances sur le Trésor, des obligations dûment cautionnées, des valeurs mobilières, des marchandises déposées

PRIS, EN TANT QU'ORGANISME DE GARANTIE COLLECTIVE, PAR UNE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUSVISEE DU 13 MARS 1917 ; OU D'UN ENGAGEMENT ECRIT DE CAUTION PRIS PAR UNE

Ces garanties peuvent être constituées (…) par des affectations hypothécaires ; qu'aux termes de l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier

l'élection des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 2°) attribue à la liste "Action Hautes-Alpes" qu'il conduisait 5 % des suffrages afin d'être remboursé du montant de son cautionnement

A PAYER A LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES VOSGES UNE SOMME DE 35.873,.73 F ET A AFFECTE AU PAIEMENT PARTIEL DE CETTE SOMME SON CAUTIONNEMENT, D'UN MONTANT DE 5.168,.67 F ; VU LA LOI DU 28

droit et d'allègement des procédures, dès lors qu'elle étend considérablement les hypothèses dans lesquelles la responsabilité civile des pilotes maritimes peut être engagée malgré l'abandon de leur cautionnement

de ce contrôle, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles assorties de pénalités ont été mises en recouvrement au nom de la SOCIETE CYME, associée unique

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.

SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES DU REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE ANONYME "TUILERIE-BRIQUETERIE DE GASSERAS" ,QU'ILS AVAIENT FONDEE LORSQU'ILS FURENT RAPATRIES D'ALGERIE, DE DEUX PRETS CONSENTIS A CETTE

UN CAUTIONNEMENT DE 30 000 F ..." ; QU'ENFIN L'ARTICLE 15 DISPOSE : "LES DECLARATIONS DE CANDIDATURES SONT DEPOSEES AU PLUS TARD LE QUATRIEME LUNDI QUI PRECEDE LE SCRUTIN A MIDI.

M.A..., ressortissant ivoirien, entré sur le territoire français en juin 2017, a déposé une demande d'asile enregistrée le 10 août 2017 par le guichet unique compétent.

MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, AU TITRE DE LA PERIODE DU 30 JANVIER 1971 AU 31 DECEMBRE 1974, PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 21 MARS 1976 ; B AU REMBOURSEMENT PAR L'ETAT DES FRAIS DE CAUTION

Dunoise, assistée de son syndic, la somme de 150 995,16 F avec intérêts légaux à compter du 5 septembre 1980 et capitalisation des intérêts à compter du 17 décembre 1981 et a ordonné la mainlevée de la caution

A ce titre, l'article L. 211-5 du code de la mutualité impose désormais que : " Les mutuelles et unions substituantes donnent aux mutuelles et unions substituées leur caution solidaire pour l'ensemble

qui réalise des acquisitions intracommunautaires de moyens de transport mentionnés au 1 du III est tenu, pour obtenir le certificat fiscal avant d'acquitter effectivement la taxe, de présenter une caution

étrangers et du droit d'asile ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle a jugé que l'authenticité des convocations militaires produites au dossier était sujette à caution