Broche, candidate à l'élection cantonale des 15 et 22 mars 1998 dans le 2ème canton de Schoelcher (Martinique) ; 2°) de déclarer Mme X... inéligible aux fonctions de conseiller général ; Vu les autres

28-03 ELECTIONS - ELECTIONS CANTONALES.

"CARTONNAGES D'AUCH CARTIMPRESS" et de Me Vuitton, avocat du département des Pyrénées-Atlantiques, - les conclusions de M.

28-03-05 ELECTIONS - ELECTIONS CANTONALES - OPERATIONS ELECTORALES -Disparition des listes d'émargement - Conséquences.

si le ministre de l'Intérieur a estimé utile de consulter certains conseils municipaux, la circonstance qu'il s'est borné à demander l'avis de ceux des communes intéressées par le nouveau découpage cantonal

si le gouvernement peut, lorsqu'il l'estime opportun, pour des motifs d'intérêt général et afin notamment de tenir compte de l'évolution démographique, procéder au remodelage des circonscriptions cantonales

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société des Cartonnages Unic - les conclusions de M.

28-03-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS CANTONALES - OPERATIONS ELECTORALES - BUREAUX DE VOTE -Entrave à l'exercice des fonctions d'assesseur.

opportun pour des motifs d'intérêt général et afin notamment de donner un territoire continu à un canton composé de plusieurs portions non limitrophes, à procéder au remodelage des circonscriptions cantonales

vue de la désignation d'un conseiller général n'est recevable à invoquer, à l'appui de cette protestation, l'illégalité de l'acte par lequel il a été procédé à la délimitation de la circonscription cantonale

du conseil général - Modalités (1). | 28-03-01-01,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS CANTONALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES -Création de nouveaux cantons

CONSEIL GENERAL ET PAR LE PREFET DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR LEFER, QUI AVAIT FAIT ACTE DE CANDIDATURE AU PREMIER TOUR DES ELECTIONS CANTONALES

28-03-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS CANTONALES - OPERATIONS ELECTORALES - BUREAUX DE VOTE -Incidents ayant conduit au départ de certains assesseurs.

autorisent le gouvernement, lorsqu'il l'estime opportun pour des motifs d'intérêt général et afin notamment de tenir compte de l'évolution démographique, à procéder au remodelage des circonscriptions cantonales

autorisent le gouvernement, lorsqu'il l'estime opportun pour des motifs d'intérêt général et afin notamment de tenir compte de l'évolution démographique, à procéder au remodelage des circonscriptions cantonales

X..., alors qu'il était administrateur de la société anonyme "Ussonnaise de Cartonnage" a souscrit, le 4 septembre 1974, à concurrence de 50 000 F pour sa part, un engagement de caution solidairement avec

L...K...et d'autres salariés de la société industrielle de reliure et de cartonnage ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre

général" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le document, soumis le 9 janvier 1991 au conseil général des Bouches-du-Rhône afin que celui-ci émette un avis sur le projet de remodelage cantonal