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3 résultats pour « calibre 9 millimètres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450426.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Interdisant la commercialisation de pêches ou nectarines de petit calibre (calibre D) pendant toute la période de commercialisation, ces règles sont plus strictes que celles figurant dans la partie 5 "

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569453

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Il n'est pas davantage établi, contrairement à ce qui est soutenu, que ce dossier aurait comporté des résultats d'essais balistiques réalisés dans des conditions inadaptées. 9.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032072784

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

A... réside habituellement, et où ont été trouvés plusieurs armes, notamment un fusil à pompe, un pistolet automatique de calibre 7,65 millimètres et deux autres armes de poing, ainsi que des munitions

Source officielle