qui revêtent un caractère temporaire, au prorata du temps d'ouverture de ces surfaces. 4.

qui revêtent un caractère temporaire, au prorata du temps d'ouverture de ces surfaces. 7.

au prorata du temps d'ouverture de ces surfaces ". 5.

compter du 10 mai 1989, jour de sa demande, du 5 décembre 1989 (fraction des deux ans), du 5 décembre 1991 (fraction des quatre ans) ou le cas échéant le 1er janvier 1992 pour une troisième tranche prorata

au prorata du temps d'ouverture de ces surfaces ". 5.

au prorata de la fraction de pension qui lui est personnellement allouée. " ; 6.

le 30 septembre de l'année en cours, ce qui a pour effet de les priver de la possibilité d'ouvrir droit à des journées de congé supplémentaire ; que si la fédération requérante estime que ce mode de calcul

mars 1978, alors en vigueur, portant statut des praticiens à plein temps dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux : "Les services hospitaliers retenus pour le calcul

Mario A, la décision du 7 décembre 2005 de la direction générale des douanes et des droits indirects lui accordant un versement prorata temporis de la troisième fraction de l'indemnité d'éloignement, d'autre

au titre du présent II. / L'indemnité temporaire de retraite n'est plus attribuée à de nouveaux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2028. / III. - Le montant des indemnités temporaires octroyées à

Jacquier en 1992, ne peut être regardée, compte tenu de l'imprécision de ses termes, comme manifestant l'accord exprès de Mme A à l'imposition commune d'une partie, déterminée prorata temporis, des bénéfices

la différence de traitement qui résulte de la succession de deux régimes juridiques dans le temps n'est pas, en elle-même, contraire au principe d'égalité ; que, s'agissant du régime applicable au calcul

au prorata du temps de séjour effectué au-delà des trois années de séjour réglementaire ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; Vu le décret n° 51-511 du 5 mai 1951

d'un médecin, odontologiste ou pharmacien est constitué par le salaire brut versé au praticien par l'entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif.

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier faute pour le tribunal d'avoir répondu à son moyen tiré de ce que le calcul de la seconde part de

des agents de cette commune appartenant tant à la filière administrative qu'à la filière technique ; qu'un arrêté municipal du 13 avril 1992 a, dans son article 3, prévu le versement d'indemnités "prorata

de l'expert pour fixer le montant du manque à gagner de la SOCIETE SACOME INTERNATIONAL et pour lesquelles elle retenait la méthode de calcul de l'administration ; Considérant que la cour, en estimant

A la suite de cette procédure, l'administration fiscale, se fondant sur les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 1478 du code général des impôts, qui prévoit une réduction prorata temporis