CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 845 résultats pour « calcul forfaitaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635954

Admin. suprême

7 janvier 1966

7 janvier 1966

CETAT62-03-02 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS -Cotisations dues pour les présidents-directeurs généraux de sociétés anonymes - Légalité du mode de calcul forfaitaire

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 93

Suivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637244

Admin. suprême

12 janvier 1966

12 janvier 1966

Légalité du mode de calcul forfaitaire et de l'inclusion des pourboires.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619339

Admin. suprême

3 juin 1983

3 juin 1983

LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT ... ; ELLE EST FIXEE A 10 POUR 100 DU MONTANT DE CE REVENU ...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613074

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT ... ; ELLE EST FIXEE A 10% DU MONTANT DE CE REVENU ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615080

Admin. suprême

9 octobre 1974

9 octobre 1974

LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT... ; ELLE EST FIXEE A 10 % DU MONTANT DE CE REVENU" ; QUE CES DISPOSITIONS, EN LIMITANT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616489

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT... ; ELLE EST FIXEE A 10% DU MONTANT DE CE REVENU...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615144

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

. - LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT ....; ELLE EST FIXEE A 10% DU MONTANT DE CE REVENU. - LES INTERESSES SONT EGALEMENT

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625590

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

. - La déduction effectuée du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614663

Admin. suprême

4 février 1974

4 février 1974

. - LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625448

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut..., elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622691

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621193

Admin. suprême

22 juin 1983

22 juin 1983

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu ...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007650852

Admin. suprême

17 octobre 1975

17 octobre 1975

MODIFIE PAR LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1970, DISPOSE "LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MATERIEL DES CLASSES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION INCOMBANT A L'ETAT SONT CALCULEES

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624614

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

. - La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... ; elle est fixée à 10 p. 100 du montant de ce revenu ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622129

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

. - La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut... ; elle est fixée à 10 p. 100 du montant de ce revenu... les intéressés sont également

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622862

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

La déduction à effectuer est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu ...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007629615

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut... ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu... les bénéficiaires de traitements

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625333

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu ...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625336

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

La déduction à effectuer est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... : elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625715

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu.

Source officielle