Toutefois, si l'intéressé n'a pas exercé son dernier emploi pendant quatre semaines au moins sur ce territoire, les prestations sont calculées sur la base du salaire usuel correspondant, au lieu où le

des allocations spéciales versées aux salariés bénéficiaires des conventions conclues en application du présent article est fixé d'après les rémunérations sur lesquelles ont été assises les contributions

Toutefois, si l'intéressé n'a pas exercé son dernier emploi pendant quatre semaines au moins sur ce territoire, les prestations sont calculées sur la base du salaire usuel correspondant, au lieu où le

de référence permettant le calcul des droits aux allocations qui font suite à la convention relative au Fonds national pour l'emploi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. d'Angelo devant le tribunal

Toutefois, si l'intéressé n'a pas exercé son dernier emploi pendant quatre semaines au moins sur ce territoire, les prestations sont calculées sur la base du salaire usuel correspondant, au lieu où le

X... et celle de Mme X... et, d'autre part, entre les salaires de source française et les salaires de source allemande de chacun d'eux, le total des frais justifiés déductibles des salaires de source française

Le Premier ministre a également prévu que la convention d'assurance chômage s'appliquerait, s'agissant du calcul du salaire journalier de référence, jusqu'au 30 septembre 2021 et qu'une nouvelle date d'entrée

, qui permet de calculer le taux de l'impôt applicable aux revenus imposables en France comme si les salaires perçus du chef de l'activité exercée en Espagne étaient imposés en France, ainsi qu'il est

SONT CALCULES SUR LA BASE DU BONI DE L'EXPLOITATION ET CELLES QUI LIMITENT LE BONI PRIS EN COMPTE EN FONCTION DE LA MASSE DES SALAIRES SERAIENT CONTRAIRES AU PRINCIPE SELON LEQUEL LES ACCORDS NE POURRAIENT

du salaire journalier de référence, 55 % des personnes concernées par le changement de modalité de calcul du salaire journalier de référence seront des hommes et 45 % seront des femmes.

de calcul de la rémunération mensualisée indépendamment de l'horaire réel du mois lorsque le salarié est occupé à temps partiel sur une base annuelle" ; que, de même, aux termes de l'article L. 212-8-

./ ...d) Nonobstant les dispositions des alinéas a) et b), l'impôt français peut être calculé sur le revenu imposable en France en vertu de la présente Convention au taux correspondant au montant global

sur les salaires contractuellement fixés au-delà des minimas conventionnels, pour en déduire que le calcul qu'elle avait opéré pour déterminer son salaire n'était pas induit par les stipulations de la

La première part, versée à la suite de la rupture du contrat de travail, est d'un montant égal à un cinquième de mois de salaire pour les salariés jusqu'à cinq ans d'ancienneté, à un quart de mois de salaire

Les personnels visés à l'article 1er supportent une retenue de 8,9 %, calculée sur les émoluments représentés : (...) / b) Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie

./ ... d) Nonobstant les dispositions des alinéas a) et b), l'impôt français peut être calculé sur le revenu imposable en France en vertu de la présente Convention au taux correspondant au montant global

./ ... d) Nonobstant les dispositions des alinéas a) et b), l'impôt français peut être calculé sur le revenu imposable en France en vertu de la présente Convention au taux correspondant au montant global

./ ... d) Nonobstant les dispositions des alinéas a) et b), l'impôt français peut être calculé sur le revenu imposable en France en vertu de la présente Convention au taux correspondant au montant global