dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le LABORATOIRE PASTEUR CERBA, dont le siège est ..., représenté par son président-directeur général en exercice, Le LABORATOIRE MARCEL MERIEUX

d'experts comptables et les cabinets d'avocats ne peuvent pas être prestataires.

à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au profit de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10

Ginger CEBTP, le cabinet Sol Essais, le cabinet C+B, le bureau d'études EGSC, le cabinet d'études et de projets David Pierrot, l'Atelier d'architecture et d'urbanisme Orselli, la société Apave Sud Europe

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 20 septembre 2024, l'OPAC de Saône-et-Loire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge

comptable" ; Considérant que, si Mme X... a exercé les fonctions de chef comptable au sein de l'entreprise "Sabor" et des "Laboratoires Associés de Paris" puis, depuis 1976, celles de directrice du cabinet

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 20 septembre 2024, l'OPAC de Saône-et-Loire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 20 septembre 2024, l'OPAC de Saône-et-Loire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association d'aide aux maitres d'ouvrage Individuels, à la SCP

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.

à un réexamen par la commission d'avancement de sa demande tendant à sa nomination directe dans la magistrature, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à venir ; 3°) de mettre

CLEMENT, à l'EURL DIAGNOSTIC BAT, à la SOCIETE JEHANNO LECHAT ASSOCIES, à la SOCIETE JOBSUD, à l'EURL EDI EXPERTISE DAGNOSTIC IMMOBILIER, à la SOCIETE CABINET JEAN JACQUES GILLES, à la SOCIETE CABINET

l'article L. 231 du code électoral, "les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie" ; Considérant que Mme Annick O..., agent de bureau vacataire au cabinet

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Faouzi A, élisant domicile pour les besoins de l'instance au cabinet de leur conseil

Samir A, élisant domicile au cabinet de ... ; M.

Mohammed A, élisant domicile au cabinet Ad Den avocats, 74 rue de Rome à Paris (75008) ; M.

en flagrant délit alors qu'il venait de vendre des stupéfiants à l'intérieur de l'établissement ; que les nécessités de l'ordre public commandaient d'interrompre ce trafic de stupéfiants dans les meilleurs

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de Contes et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.