dans le budget prévisionnel de l'exercice auquel se rattachent les jours épargnés ; qu'en estimant que de telles charges, dont le montant dépend, d'une part, des congés qui ne seront pas pris au cours

d'un montant global de 23 311,03 euros dans les budgets prévisionnels pour 2005 du foyer éducatif spécialisé " La Caravelle " et du service d'hébergement diversifié du même nom, il a, à son article 1er

les budgets prévisionnels pour 2003 du foyer éducatif spécialisé La Caravelle et du service d'hébergement diversifié du même nom, de provisions d'un montant, respectivement, de 5 014,45 euros et 2 149,05

Aux termes de l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du contrat en litige : " () / Après approbation du budget prévisionnel pour l'exercice suivant, la collectivité assure

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon du 23 juin 2008 et rejeter la demande de l'ARPEJ tendant à ce que soient réintégrées, dans les budgets prévisionnels pour 2007 du foyer éducatif

, la communication des relevés des comptes courants de cette dernière entre les 5 décembre 2022 et 31 mai 2023, des factures payées ou à payer durant cette période, l'inventaire de ses biens, et le budget

1966 avec le département de la Seine, et moyennant divers engagements souscrits par elle, cette association a obtenu la prise en charge des dépenses de fonctionnement de ses établissements, au vu de budgets

exigibles du budget prévisionnel ; / b) Des provisions exigibles des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel ; / c) Des charges impayées sur les exercices antérieurs ; / d) Des sommes mentionnées

soit adressée ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est en outre fondé sur ce que le dossier de candidature était imprécis sur l'activité de l'ASSOCIATION JUNIOR, sur ce que le budget

ET DE L'ACTION SOCIALE DE LA VIENNE demande au Conseil d'Etat d'annuler la partie C de la circulaire en date du 10 juillet 1991 du ministre de la santé et de l'intégration et du ministre délégué au budget

afférents aux 3ème et 4ème trimestre 2012 et à l'année 2013, du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2013 et ses annexes comprenant le compte de résultat et le bilan certifiés, le budget

sanitaire et sociale a partiellement fait droit à l'appel formé par l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Meuse, d'une part en portant les dépenses du groupe 1 du budget

recours gracieux de la directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est pour l'institut médico-éducatif de Vassincourt et, d'autre part, de fixer le montant des dépenses du groupe 1 du budget

législative autorisant la fixation par l'administration du taux des rémunérations versées à ces praticiens par les établissements ; qu'il résulte nécessairement desdites dispositions qu'au cas où le budget

dossiers qu'ils présentent ; Considérant que, pour écarter la demande de la requérante, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est fondé sur ce que "l'association présente à l'appui de sa demande un budget

regardés comme des impératifs prioritaires par l'article 29 précité ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'ASSOCIATION PASCAL BREART ANIMATION a produit à l'appui de sa candidature un budget

à une nouvelle détermination des prix de journée des années 1993 à 1996, du fait de l'incorporation des résultats des comptes administratifs dûment modifiés des années précédentes dans le calcul du budget

scolarité et de formation à l'ostéopathie constituent des recettes d'exploitation qu'elle a successivement qualifiées d'uniques puis de principales ; que, pour étayer cette allégation, elle produit un budget

communication audiovisuelle" ; Considérant que pour écarter la candidature de l'association requérante, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a considéré "qu'elle présente à l'appui de sa demande des budgets