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834 résultats pour « bon de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973514

Admin. suprême

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703697

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. / Il peut prévoir un minimum et un maximum

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454644

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le département des Bouches-du-Rhône a confié, par un marché public à bons de commande, signé le 27 juin 2001, la réalisation

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487177

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché à bons de commande signé le 1er mars 2010, le centre hospitalier de Vendôme a confié à la société du docteur

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028143399

Admin. suprême

25 octobre 2013

25 octobre 2013

23 juillet 2012, un nouveau bon de commande correspondant à l'une des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports pour une action de formation collective

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364574

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

verts 2000 ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que la société Horizons Verts 2000 a obtenu de la VILLE DE MARSEILLE l'attribution, le 14 avril 1997, du lot A3 du marché à bons

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364681

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence du 17 octobre 2009, l'OPAC HABITAT MARSEILLE PROVENCE a engagé une procédure de passation d'un marché à bons

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703696

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Communauté d'agglomération de l'Artois a engagé une procédure d'appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande divisé

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807719

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le préfet de la région Bretagne a conclu, en juin 2003, un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum avec la société

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629896

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 2002 et 2003, la SARL RDC Productions a adressé à son fournisseur habituel, la société Bos BV, des bons de commandes de matériels.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:471048.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : L'association Bon sens a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la " clause d'irresponsabilité du fournisseur de vaccins " contenue dans le " bon de commande "

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255724

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

de commande. / I. - Le marché à bons de commande détermine les spécifications, la consistance et le prix des prestations ou ses modalités de détermination ; il en fixe le minimum et le maximum en valeur

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025367218

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

des sommes réclamées, la Cour des comptes a estimé que les bons de commande litigieux ne pouvaient être considérés par le comptable public comme des pièces justificatives valides au regard des exigences

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468407

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

recettes résultant de la reconstitution de bons de commande ; Considérant que M. et Mme A n'établissent pas que la méthode serait radicalement viciée en se bornant à soutenir, sans l'établir, que les

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:458509.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

de Lille, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler au stade de l'analyse des offres ou, à défaut, totalement, la procédure de passation de l'accord-cadre à bons

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309996

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

; qu'il résulte de ces dispositions que les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054282449

Admin. suprême

18 juin 2026

18 juin 2026

. - INDEMNISATION DU TITULAIRE DES FRAIS ET INVESTISSEMENTS ENGAGÉS STRICTEMENT NÉCESSAIRES À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ (ART. 46.4 DU CCAG TRAVAUX) – MARCHÉ À BONS DE COMMANDE RÉSILIÉ AVANT L’ÉMISSION DE TOUT

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024226827

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

de commande conclu avec la ville de Paris, se faisaient après l'émission par la ville d'un ordre de service définissant le secteur des travaux à réaliser, que pour chaque bon de commande la durée des

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869029

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation du marché à bons

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663314

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché de services à bon de commande notifié le 5 novembre 2007, la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA

Source officielle