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11 résultats pour « bande magnétique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007802600

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

X... concerne non pas l'établissement de la liste utilisée pour les élections au conseil municipal mais la remise au mandataire de sa liste, sur sa demande, d'une copie sur bande magnétique d'une version

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062906

Admin. suprême

20 mai 2011

20 mai 2011

, entre six mois et cinq ans ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE EUROLAND FINANCE disposait d'un système de sauvegarde des enregistrements des conversations téléphoniques sur bande

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007931265

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Le dactylocodeur assure la création des supports de l'information, notamment par voie de perforation de cartes ou d'impression de bandes magnétiques.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007711066

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

l'instruction en date du 30 décembre 1971 de la direction générale des impôts pour l'application du taux réduit de la taxe à la valeur ajoutée ", et, d'autre part, que " les livres incorporant des disques, bandes

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617606

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

RENUMERE A LA FOIS PAR DES PRIMES FIXES ET DES REDEVANCES PROPORTIONNELLES AU NOMBRE DE DISQUES OU DE BANDES MAGNETIQUES VENDUS ; CONSIDERANT QUE LA LOI DU 26 DECEMBRE 1969 "RELATIVE A LA SITUATION JURIDIQUE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007971789

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

Le dactylocodeur assure la création des supports de l'information, notamment par voie de perforation de cartes ou d'impression de bandes magnétiques.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924815

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

prononcée par deux jugements du 4 juillet 2002 du tribunal administratif de Strasbourg et à ce qu'il soit enjoint à la chambre de produire le procès verbal de son comité directeur du 8 août 2002 et la bande

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621648

Admin. suprême

22 mars 1985

22 mars 1985

VINGTAINE DE PERSONNES QUI NE PARTICIPAIENT PAS A LA GESTION DE L'ENTREPRISE ET A LA REPARTITION DES BENEFICES SOCIAUX, ET SE BORNAIENT A PREPARER LE MATERIEL PEDAGOGIQUE, CONSTITUE PAR DES LIVRES ET DES BANDES

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708662

Admin. suprême

19 avril 1985

19 avril 1985

[3] "Lettre" au sens de l'article L.1 du code des postes et télécommunications - Notion - Envoi sous plis fermés de bordereaux et de bandes magnétiques d'une entreprise

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007926756

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

dont le siège est ..., le Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public, dont le siège est ... et le Groupement professionnel des supports magnétiques

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836449

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé l'arrêté du 3 octobre 1989 par lequel le maire de Toulouse a délivré un permis de construire à la société civile immobilière Magendie

Source officielle