. - Contestation sur l'authenticité de la signature apposée sur la demande introductive d'instance.

du permis ; qu'il a refusé l'échange le 27 juillet 2010, au motif que le certificat d'authenticité établi par les autorités libyennes n'avait pas été communiqué aux autorités françaises dans le délai

. - Avant tout échange, l'autorité administrative compétente s'assure de l'authenticité du titre de conduite et, en cas de doute, de la validité des droits. / B. - Pour vérifier l'authenticité du titre

déclarations de la requérante ne permettent de tenir pour établis les faits allégués ; qu'en particulier les documents produits en copies et présentées comme émanant des autorités zaïroises sont d'une authenticité

est contestée devant le juge pénal. | 54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES -Pouvoir de se prononcer sur l'exactitude des pièces d'un marché public dont l'authenticité

conformité établi le 12 janvier 2006 sous la signature du sous-préfet de Goma-Tsé-Tsé alors que les autorités congolaises ont indiqué aux autorités consulaires françaises être dans l'impossibilité d'authentifier

séparé de son épouse et de ses enfants depuis cinq ans ; que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation car le refus de visas est fondé sur de simples doutes concernant l'authenticité

28-08-01,RJ1 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - Protestation transmise par courrier électronique - Recevabilité - Condition - Authentification par courrier

toutefois, la faculté ainsi laissée aux requérants ne saurait les dispenser de l'obligation qui leur incombe, en vertu notamment des articles 41 à 43 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée, d'authentifier

de l'acte de naissance de Mme A, lequel n'a toujours pas fait l'objet d'une authentification par les autorités locales ; qu'ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne

par suite, pas fondé à soutenir que la procédure serait irrégulière faute pour l'administration d'avoir saisi le procureur de la République de Nantes afin qu'il soit procédé à la vérification de l'authenticité

Le donneur d'ordre est considéré comme ayant procédé aux vérifications requises par l'article L. 8222-1 précité, y compris celle de l'authenticité de l'attestation remise par son cocontractant, lorsqu'il

Nzole X... ne permettent pas de tenir pour établis les faits allégués" et "qu'en particulier la commission estime dépourvue d'authenticité les documents produits et présentés comme "une fiche de libération

...) / Si l'authenticité est confirmée, le titre de conduite peut être échangé sous réserve de satisfaire aux autres conditions.

n'étaient corroborés par aucun élément probant ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier de la commission qu'elle ait dénaturé lesdites pièces en relevant que certaines d'entre elles étaient d'une authenticité

ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions et craintes de persécutions - Preuve - Appréciation des éléments de preuve par la commission des recours - Authenticité

contrairement aux prescriptions de l'article L.66 du Code électoral, ne portent ni le paraphe des membres du bureau, ni la mention de la circonstance qui a motivé leur annulation ; qu'il suit de là que l'authenticité

requête ; le ministre soutient que la requête est irrecevable dès lors que la requérante n'est pas titulaire d'une décision implicite de refus de visa ; que les autorités consulaires, doutant de l'authenticité