Cheylard (07160) ; la SOCIETE DELUBAC ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 30 décembre 1998 portant agrément de la SA Assurances

A, a acquis, le 28 février 1996, 1776 titres de la SA L'ASSURANCE-CREDIT DU NORD, dont 1275 titres auprès de M.

public de l'assurance crédit et de garantir la bonne fin des opérations du commerce extérieur.

portant statut des agents généraux d'assurances homologué par le décret du 5 mars 1949, l'agent général d'assurances est une personne physique, aucun mandat d'agent général ne pouvant, postérieurement

travailler avec des clients non couverts ou en dépassement d'encours, que, de plus, certaines agences relevant de sa responsabilité avaient fréquemment dépassé les limites accordées par la société d'assurance-crédit

concurrence, cette attitude n'avait pas exclusivement pour motif le fait que la société SEDA aurait été redevable à son fournisseur de sommes excédant le plafond de garantie fixé par l'organisme d'assurance

A a fait l'objet d'une vérification de la comptabilité de son activité d'agent d'assurance et de courtier au titre des années 1995 à 1997, dont les résultats lui ont été notifiés le 23 novembre 1998, puis

et l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, la société Assurances du Crédit mutuel Iard déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. 2° La société Assurances du Crédit mutuel

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ayant son siège social ... (67000), représentée par son président en exercice ; la S.A.

A et la société Assurances du Crédit Mutuel IARD, condamné la commune de Chaponnay à verser à la société Assurances du Crédit Mutuel IARD une somme de 234 470,04 euros et à M.

du crédit mutuel IARD, condamné la commune de Chaponnay à verser à la société Assurances du Crédit Mutuel IARD une somme de 213 357,80 euros et à M. et Mme B une somme de 19 651,24 euros, sommes assorties

du Crédit Mutuel Nord Vie, devenue la société Assurances du Crédit Mutuel Vie, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, de la taxe sur les excédents de provisions que cette société avait acquittée

Jacques A, demeurant ..., et la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM), dont le siège est 34, rue du Wacken à Strasbourg (67000), représentée par son président en exercice ; M.

Vu la procédure suivante : La société Assurances du Crédit Mutuel IARD a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou à défaut, subsidiairement, la commune de la Faute-sur-Mer

ARTICLE 2 : LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA FEDERATION NATIONALE DES CADRES ET EMPLOYES DES ASSURANCES, DU CREDIT, DE LA SECURITE SOCIALE ET DIVERS CGT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ET LE SURPLUS

Vu la procédure suivante : La société Assurances du Crédit mutuel (ACM) IARD a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier spécialisé Charcot de Caudan à lui verser la

Les sociétés Assurances du Crédit mutuel - Vie SA (ACM Vie SA), BPCE Vie SA, Cardif Assurance Vie, CNP Assurances, HSBC Assurances Vie (France), Prédica - Prévoyance dialogue du Crédit agricole, Sogecap