; la SA MIKERY, les ETABLISSEMENTS ROUX ELECTROMENAGER et l'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE VESOUL (ACV) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2005 par laquelle

; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE MARCEL SEMBAT, dont le siège est Salon Yves Coiffure rue Marcel Y... à Verneuill'Etang (77390) ; l'ASSOCIATION NORMANTAISE DES ARTISANS ET COMMERCANTS, dont

EN NORD ISERE, l'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE LUZINAY et le GROUPEMENT DES COMMERCANTS CHALEYSSINOIS sont rejetées.

; Sur les fins de non-recevoir opposées par l'association muyoise des artisans et commerçants : 3.

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ARTISANS, COMMER CANTS, INDUSTRIELS ET PRESTATAIRES DE SERVICE DU CANTON

dite "FEDERATION CORSE DES COMMERCANTS ET ARTISANS" se prévalait de l'atteinte qui serait portée aux intérêts commerciaux des adhérents qu'elle a pour objet de défendre ; que la circonstance que l'association

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS, de Me Odent, avocat de l'Union des commerçants et artisants

en date du 21 septembre 1982 ; Article 1er : La requête de l'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CENTRE COMMERCIAL DE L'ABBAYE, de la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DU SUD DE

, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE SAINT-ANDIOL, à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE CABANNES, à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE NOVES, à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de l'association de défense des commerçants et artisans de Miramas

Michel Y..., demeurant ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) et l'ASSOCIATION SAINT-GAUDENS COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES ASSOCIEES (SCALA), représentée par sa présidente en exercice, domiciliée

des commerçants et artisans de Saint-Avold, l'association des commerçants et artisans Forbach-Centre ville et l'association Union commerciale, artisanale et libérale de Sarreguemines ; Vu la requête sommaire

Vu, la requête enregistrée le 1er février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DU BASSIN D'ARCACHON

dont le siège est à la mairie de Tinteniac (35140), l'UNION COMMERCIALE DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS DE COMBOURG, dont le siège est à la mairie de Combourg (35270), l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS

Vu 1°), sous le n° 238142, la requête, enregistrée le 12 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE GIGEAN, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE TOURNEFEUILLE, dont le siège

Vu la requête enregistrée le 21 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU QUARTIER DES MAISONS-NEUVES, demeurant ... , et

des commerçants et artisans de Gigean ; Sur la légalité des décisions attaquées : Considérant que les requêtes présentées par l'association des commerçants et artisans de Gigean contre les décisions