dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons, notamment son article L. 49-1-2 ; Vu le

des débits de boissons ; Vu l'ordonnance n° 60-1253 du 29 novembre 1960 ; Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

sécurité sociale pour 1999, codifié à l'article 1613 bis du code général des impôts : "I- Les boissons constituées par mélange préalable de boissons ayant un titre alcoométrique n'excédant pas 1,2 % vol

en application de l'article R. 822-5 du même code.

Boiron comme intéressé à l'opération ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 11 décembre 1963 : « I.Les installations nucléaires de base ne peuvent être créées qu'après autorisation (

Boiron comme intéressé à l'opération ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 11 décembre 1963 : « I.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 96-388 du 10 mai 1996 ; Vu le décret n° 2002-

302 septies A du code général des impôts ; / 2° Les contribuables se livrant à une activité agricole, lorsque le montant annuel des recettes brutes n'excède pas la limite prévue au b du II de l'article