Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:494452.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:471303.20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:488213.20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:488878.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:475449.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:487696.20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:487875.20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
recours devant les tribunaux judiciaires spécialement désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire () ". 3.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:466872.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498938.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours devant les tribunaux judiciaires spécialement désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire ". 4.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:467798.20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497632.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Le I de l'article L. 114-17-2 du même code prévoit que : " () La pénalité () peut être contestée devant le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759045
12 juillet 2019
12 juillet 2019
Aux termes du I de l'article L. 211-16 du code du tourisme, tel qu'il résulte de l'ordonnance attaquée, " Le professionnel qui vend un forfait touristique mentionné au 1° du I de l'article L. 211-1 est
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037802666
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Les décisions relevant du 3° du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles peuvent faire l'objet de recours portés, en vertu de l'article L. 241-9 du même code dans sa rédaction
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494401.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En vertu de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 () ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490353.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 du même code () ".
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461931.20220808
8 août 2022
8 août 2022
En vertu du premier alinéa de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 () ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467537.20230214
14 février 2023
14 février 2023
de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 du même code () ".
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468124.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 du même code () ".
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460950.20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 du même code () ".
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458508.20220224
24 février 2022
24 février 2022
de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 du même code () ".
Source officiellePage 1 sur 133