CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « article A134-4 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034496423

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989654

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du COLLECTIF POUR LA PROTECTION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE A184 est rejetée.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449880.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Dans son second mémoire, il s'est borné à réitérer ce moyen, tout en mentionnant pour la première fois les dispositions de l'article A14 du règlement de zone relatif aux extensions.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834414

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

53-4 et 54-a13 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code des communes ; Vu le décret 82-694 du 4 août 1982 ; Vu le code

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007961148

Admin. suprême

30 septembre 1998

30 septembre 1998

pouvoir cet arrêté ; 3°) de l'autoriser à maintenir le dispositif litigieux ou, à défaut, de condamner la commune de Vaucresson à lui verser la somme de 200 000 F au titre des dommages et intérêts ; 4°

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029315528

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

C...située route de Wasselonne et en emplacement réservé A14 une partie de la parcelle appartenant à M. et MmeB... ; - a réformé l'article 3 du jugement du 5 janvier 2012 en ce qu'il avait de contraire

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052017

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la Société de l'autoroute Paris Normandie (SAPN), concessionnaire de l'autoroute de Normandie (A13), a conclu respectivement

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

En troisième lieu, le 4° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans sa version alors applicable, impose à l'étude d'impact de comporter, notamment, " une analyse des effets cumulés du

Source officielle