présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. / Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier

du chapitre II de la troisième partie (point 221) de l'instruction attaquée : " (...)

28 ET 29 DU DECRET DU 8 MARS 1978 : CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE VI DU TITRE II, ET NOTAMMENT DES ARTICLES 28 ET 29 DU DECRET N° 78-257 DU 9 MARS 1978, SUBSTITUE AU DECRET DU

les éoliennes terrestres suivant qu'elles ont été autorisées sur le fondement du titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement dans

1er : " L'article f de la section 2 du chapitre II de la partie II est étendu, sous réserve que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue bien un temps

d'établissements ; que l'article L. 717-1, article unique du chapitre VII spécifique aux " grands établissements ", disposait, dans sa rédaction en vigueur à la date du décret attaqué : " Des décrets

- 6 alinéas 2 et 3, 8, 10 alinéa 1er, 11, 12, 13 alinéas 2 et 3, 14, 15 et 16 de l'ordonnance attaquée, l'article 1er de l'arrêté n. 73-16 081 et les chapitres I et II de l'arrêté n. 73-16 084 du préfet

du chapitre II de la troisième partie (point 221) de l'instruction attaquée : " (...)

A est fondé à demander l'annulation des dispositions du III du chapitre I (points 31 et 32) de la deuxième partie, du II du chapitre II de la troisième partie (point 221) et du II du chapitre III de la

L'article 10 du décret attaqué modifie aux mêmes fins les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre III du code de la santé publique relatives à l'organisation de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes

II du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

légalité des dispositions contestées : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile, dans sa rédaction issue de l'article 28-II de la loi n° 96-151 du

II de l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale ne peut qu'être écarté ; Considérant que le moyen tiré de ce que les stipulations du chapitre II seraient contraires aux règles du droit de la

II. - Les tarifs mentionnés au premier alinéa du I du présent article sont définis en fonction de catégories fondées sur les caractéristiques intrinsèques des fournitures, en fonction des coûts liés à

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part qu'aux termes de l'article L. 323-2 inséré dans la section I du chapitre III du titre II du livre III du code du travail relative à l'emploi obligatoire

un chapitre II intitulé "Durée du travail" ; qu'au sein de la section I, "Dispositions générales", de ce chapitre, figure l'article L. 212-1 aux termes duquel, dans sa rédaction issue de la loi du 19

C, qui a demandé au Premier ministre d'abroger les articles R. 48-1 à R. 49-8 du code de procédure pénale, constituant le chapitre II bis, relatif aux amendes forfaitaires et aux amendes forfaitaires majorées

38 sexdecies J inséré au II, relatif à la détermination et à l'imposition du bénéfice des exploitants agricoles soumis au régime du bénéfice réel, de la section II bis du chapitre premier de l'annexe