76 du code de déontologie médicale, 3°) du document émanant de l'Ordre des médecins et commentant l'article 28 du code de déontologie médicale, 4°) des développements du document intitulé prescription

R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge, à côté du nom du mandant, celui du

76 DU MEME CODE DISPOSE : "SONT ASSIMILES AUX PUPILLES ...

l'irrégularité de l'arrêt attaqué de la cour administrative d'appel de Bordeaux, faute de signature de la minute et faute de motivation suffisante, manquent en fait ; Considérant qu'aux termes de l'article

R. 551-7 du code de justice administrative, est recevable ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du contrat : Considérant qu'aux termes de l'article 76 du code des marchés publics : " I. - Les accords-cadres

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

; qu'aux termes de l'article 76 du code des marchés publics, dans sa rédaction alors applicable : La personne responsable du marché communique, dans un délai de 15 jours à compter de la réception d'une

238 ter du même code : "Les groupements forestiers constitués dans les conditions prévues par les articles L. 241-1 à L. 246-2 du code forestier ne sont pas assujettis à l'impôt sur les sociétés ; mais

les exigences formelles du 2ème alinéa de l'article 76 du code de déontologie médicale précité ne s'appliqueraient pas à l'avis requis par l'article 7-5 du décret du 30 juin 1946 lequel, n'étant pas délivré

de prénoms et de nom est portée en marge des actes de l'état civil de l'intéressé et, le cas échéant, de ceux de son conjoint et de ses enfants " ; que selon le dernier alinéa de l'article 76 du code

L. 551-1 du code de justice administrative, de contrôler la validité d'une telle signature ; que, si la société requérante soutient que celle-ci est intervenue en méconnaissance des dispositions de l'article

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1941-6 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LORSQUE ...

Ces obligations sont mises en oeuvre conformément aux règles fixées par le présent code. " ; qu'aux termes de l'article 76 du même code : " I.

qu'elle n'a pas ordonné la communication des motifs de son éviction à la SOCIETE AQUITAINE DEMOLITION et suspendre la procédure de passation du marché litigieux : Considérant que le deuxième alinéa de l'article

d'appel d'offres en date du 4 février 2005 écartant la candidature du groupement SAS Bellin - EURL MUTP et enjoint au syndicat de procéder à un nouvel appel d'offres ; Considérant qu'aux termes de l'article

somme de 10 000F au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la santé publique

X... tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Amiens : Considérant qu'aux termes de l'article R.76 du code électoral dans sa rédaction issue du décret du 6 février 1976 : " A la réception

B le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative