civil ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'article 84 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

équipements de surface..., toutes viabilités, tous réseaux... y compris parkings communs extérieurs" ; que les travaux correspondant à ces équipements ayant été effectués, la société "SAMOENS 700 LES

l'article 700 du nouveau code de procédure civile, lesquelles ne sont pas applicables aux instances engagées devant le juge administratif, ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : La requête de Mme

l'article 700 du nouveau code de procédure civile, lesquelles ne sont pas applicables aux instances engagées devant le juge administratif, ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : La requête de Mme

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, lesquelles ne sont pas applicables aux instances engagées devant le juge administratif, ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : La requête de Mlle

l'article 700 du nouveau code de procédure civile, lesquelles ne sont pas applicables aux instances engagées devant le juge administratif, ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : La requête de Mme

l'article 700 du nouveau code de procédure civile, lesquelles ne sont pas applicables aux instances engagées devant le juge administratif, ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : La requête de Mme

l'article 700 du nouveau code de procédure civile, lesquelles ne sont pas applicables aux instances engagées devant le juge administratif, ne peuvent qu'être rejetées ; Article 1er : La requête de Mme

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite : En cas de réforme statutaire, l'indice de traitement mentionné

Guillaume Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction alors en vigueur : En cas de réforme

Guillaume Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction alors en vigueur : En cas de réforme

1993 ; Vu le décret n° 93-707 du 27 mars 1993 ; Vu le décret n° 2000-518 du 13 juin 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Guillaume Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction alors en vigueur : En cas de réforme

" ; qu'aux termes de l'article L. 330-3 du même code, " le transport des passagers ne peut être effectué que par des entreprises agréées à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction alors en vigueur : En cas de réforme

du 10 septembre 1992 ; Vu les décrets n°s 93-511, 93-512, 93-514, 93-515, 93-516, 93-517, 93-518 et 93-519 du 25 mars 1993 ; Vu les décrets n°s 93-706 et 93-707 du 27 mars 1993 ; Vu le code de justice

; qu'aux termes de l'article L. 4121-5 du code de la défense dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée: Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu

DE PARIS A FIXE LA LISTE DES FONCTIONS NECESSAIRES POUR ASSURER UN SERVICE MINIMUM EN CAS DE CESSATION DE TRAVAIL ; VU LE CODE DE L'AVIATION CIVILE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU