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8 résultats pour « article 700 du code de pr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193646

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

7 + 060) et Maubeuge-sud (PR 25 + 700), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrachies, Bas-Lieu, Beugnies, Louvroil et Haumont et attribuant

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008087922

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

60 + 400 au PR 73 + 700, attribuant le caractère de route express à la section comprise entre l'échangeur de Plaisance (PR 60 + 400) et l'échangeur de Faugeas (PR 73 + 700) et portant mise en compatibilité

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192484

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

diffuseur RN 19/RD 919 à Frotey-Lès-Vesoul (PR 44+000), puis entre Quincey (PR 3+814 sur RD 9 dans le département de la Haute-Saône) et le nord de la déviation de Vellefaux (PR 51+700), puis entre le sud

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192498

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

diffuseur RN 19/RD 919 à Frotey-Lès-Vesoul (PR 44+000), puis entre Quincey (PR 3+814 sur RD 9 dans le département de la Haute-Saône) et le nord de la déviation de Vellefaux (PR 51+700), puis entre le sud

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007826054

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 janvier 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288728

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

euros, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115670

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

vous le savez, le Pr.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006941

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

» et qu'aux termes de l'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret du 12 octobre 1977 repris au IV de l'article R. 122-3 du code de l'environnement : « Lorsque la totalité des travaux prévus au programme

Source officielle