AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008153244
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 45-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé : Les demandes d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur
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4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008125877
30 décembre 2002
30 décembre 2002
MOTIVATION OBLIGATOIRE EN VERTU D'UN TEXTE SPÉCIAL - RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS - CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS - LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES (ARTICLE
Résumé IA — à vérifier