Article 3 : Les dispositions du II du chapitre III de la première partie et les dispositions du II du chapitre I (point 21) de la troisième partie de l'instruction de janvier 2008 sur l'évaluation et la

présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. / Après l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier

Ier et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ou aux chapitres II et III du titre II du livre VII du code rural pour les employeurs de salariés visés à l'article 1144 de ce code ; que

de travail et, enfin, de la section 4 du chapitre II de la même partie 2 ; 30.

et 6 du chapitre II du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article

du chapitre II de la troisième partie (point 221) de l'instruction attaquée : " (...)

7 qui ajoute au chapitre unique du titre II du livre II du code du tourisme une section 3 intitulée De la libre prestation des services , comportant les articles L. 221-3 et L. 221-4 de ce code ; Vu

d'établissements ; que l'article L. 717-1, article unique du chapitre VII spécifique aux " grands établissements ", disposait, dans sa rédaction en vigueur à la date du décret attaqué : " Des décrets

221-6 à 221-6-2 ; / 2° Au chapitre II du même titre II, à l'exception des articles 222-19 à 222-20-2 ; / 3° Aux chapitres III, IV, V et VII dudit titre II et à l'article 321-1 du même code lorsque le

et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ou au titre IV du livre VII du code rural pour les employeurs de salariés visés à l'article L. 722-20 dudit code. ".

II de l'annexe du décret attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 26 avril 2001, les tarifs peuvent dépendre du nombre de points de raccordement ; que les dispositions de la section

les éoliennes terrestres suivant qu'elles ont été autorisées sur le fondement du titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement dans

A est fondé à demander l'annulation des dispositions du III du chapitre I (points 31 et 32) de la deuxième partie, du II du chapitre II de la troisième partie (point 221) et du II du chapitre III de la

- 6 alinéas 2 et 3, 8, 10 alinéa 1er, 11, 12, 13 alinéas 2 et 3, 14, 15 et 16 de l'ordonnance attaquée, l'article 1er de l'arrêté n. 73-16 081 et les chapitres I et II de l'arrêté n. 73-16 084 du préfet

du chapitre III de la circulaire du 15 mai 2001 et, auparavant, au 2-C du chapitre II de la circulaire du 31 mai 1999, une aide au locataire, réservée aux harkis et à leur famille et d'en déterminer le

L'article 4 du décret du 20 mars 2019 approuve les statuts de l'université de Paris, annexés au décret.

Aux termes de l'article L. 2312-4 du même code : " Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle aux dispositions plus favorables relatives aux attributions du comité social et économique résultant

II du titre VIII du livre II de la deuxième partie du code de l'aviation civile et relatif à l'exercice des visites de sûreté dans les aérodromes, en tant qu'il prévoit en son article 1er l'insertion