AF..., ECRIVAIN AU GREFFE, DEMEURANT A PONDICHERY. 130° MME AN..., VEUVE D'UN BRIGADIER, DEMEURANT A PONDICHERY ; 131° M. AL..., INFIRMIER, DEMEURANT A PONDICHERY ; 132° M.

136 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui peuvent se prévaloir des dispositions des articles 126 à 135 ne peuvent être licenciés que pour insuffisance professionnelle

N une indemnité de 132 722 euros, à M. U une indemnité de 340 007 euros, à M. W une indemnité de 109 760 euros, à M. X une indemnité de 131 900 euros, à M. O une indemnité de 237 136 euros, à M.

Requête n° 36-887 de la société anonyme des établissements Ballande et autres tendant à l'annulation de l'avis aux importateurs n° 1981-11 du 29 juin 1981, publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

et personnes intéressées à faire connaître leurs observations" ; qu'aux termes de l'article R. 133-1 du même code : "L'avis mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-14 indique le lieu où la convention

36 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 41 dudit décret : "Le praticien qui, à l'expiration de ses

, LAMBERSART 134 LESTOILLE GENEVIEVE, 49 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 135 LANDOU BERNARD, 69 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 136 LEVEBVRE JULIEN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART

130 643, présentée par Mlle France N..., demeurant ... ; - n° 130 644, présentée par Mme Mireille A..., demeurant ... ; - n° 130 645, présentée par Mme Josiane XH..., demeurant ... ; - n° 130 646, présentée

2000 en tant qu'il comporte les mots "L. 111-2 à L. 111-4, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-2 et L. 121-3, L. 122-1, L. 131-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132

attributions conformément aux dispositions obligatoires prévues au deuxième alinéa de l'article L. 131-8 (

de l'article 36 du décret attaqué, de se faire représenter à la séance de ce comité examinant sa situation ; Sur l'article 42 : Considérant que les dispositions précisant les conditions d'exercice du

; Vu 13°), sous le n° 130 721, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 novembre 1991, présentée par M.

comptes à la Cour des comptes" ; qu'aux termes de l'article L. 131-2 du même code : "La Cour des comptes juge les comptes que lui rendent les personnes qu'elle a déclarées comptables de fait" ; qu'enfin

34 et 39 du décret attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 13 de la loi du 3 janvier 1984 "Pour l'application des articles 4 et 5 de la présente loi, des dispositions transitoires pourront être

Louis BL..., demeurant à Urdos (64490) ; 130°) M. Bertrand BL..., demeurant à Urdos (64490) ; 131°) Mme Elodie BL..., demeurant à Urdos (64490) ; 132°) M.

130 de la loi du 6 septembre 1984, modifié par l'article 89-III de l'ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1985, relative à l'organisation et au fonctionnement des régions en Nouvelle Calédonie et dépendances

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 136 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui peuvent se prévaloir des dispositions des articles

au titre des I et II de l'article L. 5-3, des articles L. 5-4, L. 5-5, L. 5-9 et L. 32-4, de l'article L. 36-8 et des I et II de l'article L. 36-11.