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DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ; VU LE DECRET DU 5 NOVEMBRE 1870 ; VU LA LOI N° 77-507 DU 18 MAI 1977 ; VU LE DECRET N° 78-389 DU 17 MARS 1978 ; VU LE CODE DU TRAVAIL MARITIME ;

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 102 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS : "DANS TOUS LES CAS D'URGENCE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des ports maritimes ; - le code du travail ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 ; - la

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A une somme de 500 euros à verser au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DES ALINEAS 3 ET 4 DE L'ARTICLE 102 DU CODE DE L'URBANISME, "DES

SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, ACCORDEE POUR 5 ANS A LA SOCIETE MATERIAUX ET TRAVAUX MARITIMES, POUR

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