Le Griel, avocat de la Confédération française de l'encadrement C.G.C. et de l'Union régionale d'Alsace de la Confédération française de l'encadrement C.G.C., de la S.C.P.

CONSTRUCTIONS ET REALISATIONS NOUVELLES n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Sur les conclusions de la S.A.

MEDECINS SALARIES, CONTRATUELS ET FONCTIONNAIRES, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 NOVEMBRE 1976 ET 14 AVRIL 1977 ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU 12

Vu, enregistrée le 12 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée pour la Société Générale, ayant son siège ..., la Banque Nationale de Paris, ayant son siège ... et

Vu, °1) sous le °n 55 582, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1983 et 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSORTIUM

générale de l'Assistance publique à Paris le 7 janvier 1977 ; que le marché leur a été notifié le 14 juin 1978 ; Sur la recevabilité de la demande des entreprises : Considérant qu'aux termes de l'article 12

; Vu l'arrêté du 19 mars 1947 du ministre de la jeunesse des arts et des lettres, modifié par l'arrêté du 21 avril 1953 du ministre de l'industrie ; Vu l'arrêté du ministre de la culture en date du 24

DE LA PERTE DE JOUISSANCE ET UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR TENIR COMPTE DU FAIT QUE COMPTE TENU DE LA MODICITE DES RESSOURCES DE L'EXPOSANT QUI L'A EMPECHE DE FAIRE PROCEDER AUX REPARATIONS DES L'ARRET

du 12 septembre 1988 ; - à la condamnation du territoire au paiement d'une somme de 50 millions de F C.P.F. au besoin par expertise y compris les intérêts et les intérêts des intérêts ; - en tant que

Christophe N, demeurant ..., la SCI C.C.C., dont le siège est Le Cret à Saint Priest En Jarez (42270), M.

en date du 16 juillet 1990 pris en application du dernier alinéa de l'article 1er précité, établi la liste prévue audit alinéa ; que la confédération paysanne de l'Hérault (C.P.H.) a attaqué cet arrêté

mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1994, 22 août 1994 et 30 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMPAGNIE FINANCIERE DE C.I.C

conseils économiques et sociaux régionaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12

91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et l'arrêté