du jugement du 8 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Besançon, d'une part, a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 à Conliège

forfait dépendance GIR 5/6 et des frais d'hébergement de Mme Raymonde B à la maison de retraite Les Feugrais au titre de l'aide sociale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur requête d'appel

lui fournir une aide matérielle sous la forme de bons ou de colis alimentaires et d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui indiquer un lieu susceptible de l'accueillir temporairement.

Il est hébergé au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par Coallia à Brest depuis le 3 juillet 2018.

A..., DE LA SOCIETE COTEIG ET DE LA SICAM A REPARER LES DESORDRES CONSTATES DANS LES IMMEUBLES DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE SAINT-SIMEON CONSTRUITS POUR L'OFFICE ; 2° REJETTE, EN TANT QU'ELLE

Mouline ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné par le président du tribunal administratif de Pau, que cette pollution a eu pour cause les opérations de coulage

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA00417 du 4 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0202449

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA00416 du 4 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0202446

Sur l'appel de MmeB... : 2.

au contrôle de l'autorité administrative dès lors que les convocations ne lui ont jamais été régulièrement notifiées en raison de la présence de plusieurs homonymes à son adresse administrative chez Coallia

période du 1er avril 1979 au 31 mars 1982 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de l'article 8 du même règlement : Les médecins dont la qualification a été refusée par une décision du conseil départemental de l'ordre, prise après avis de la commission compétente, peuvent faire appel

A le 6 février 2002, en exécution de l'arrêt précité de la cour d'appel de Nancy, avait pour objet, selon la notice explicative qui y était annexée, d'une part, le démontage de la partie de la terrasse

lui accorde la décharge desdites impositions et pénalités ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR L'ARTICLE 2 DU JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 1982 DEVENU DEFINITIF POUR N'AVOIR PAS ETE FRAPPE D'APPEL

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06LY00498 du 5 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, a, sur recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

charge l'intégralité de ces rappels en droits et pénalités ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le