aquifère, un schéma d'aménagement et de gestion des eaux fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et

Aux termes de l'article L. 122-16 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : " Toute

Ce projet a été autorisé par une décision de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-Maritimes du 6 septembre 2017.

51, avenue des Flandres à Paris (75019) ; l'ASSOCIATION SOS RACISME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du 22 décembre 2006 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement

d'électricité et désigne non seulement le titulaire de cette autorisation mais également le mode de production et la capacité autorisée ainsi que le lieu d'implantation de l'installation.

Le système de protection des espèces résultant des dispositions citées au point 2 impose d'examiner si l'obtention d'une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l'espèce concernée sont

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 18 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRYSMIAN ENERGIE CABLES ET SYSTEMES

Vu le recours, enregistré le 18 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT

Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DÉFENSE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TISSU ECONOMIQUE ET SOCIAL

aménagements à réaliser pour les atteindre (...)

Le calcul des coûts évités peut notamment prendre en compte, en sus des caractéristiques intrinsèques de la production considérée, la zone électriquement interconnectée où la production a lieu si cette

La réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux exécutés par des personnes publiques ou privées est précédée d'une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre, lorsqu'en raison

ALTERNATIVES, dont le siège est 3, rue de Tauzia à Bordeaux (33800), l'ASSOCIATION COIMERES ENVIRONNEMENT, dont le siège est 1, rue Pierricon à Coimères (33210 ), l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PROTECTION

Vu 1°) sous le n° 99 865, la requête, enregistrée le 8 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LINDENKUPPEL, -Protection du Kastenwald-, dont le siège

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son

, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux et, le cas échéant, un périmètre de protection éloignée à l'intérieur

IV. - Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.