X..., fonctionnaire affecté en Polynésie française, tendant à l'annulation du refus du Haut-Commissaire en date du 5 juillet 1989 de lui maintenir le bénéfice de l'allocation au jeune enfant ; qu'ainsi

demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 5 mai 1992 par laquelle le directeur du centre administratif territorial de l'Air Nord-Est, lui a refusé le versement de la neuvième mensualité de l'allocation

. : Considérant que Mme Y... ne justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir qu'à l'encontre de l'article 5 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susmentionnée, relatif à l'allocation pour jeune enfant

nature, d'un autre contentieux ; que, par suite, les litiges relatifs au bénéfice des prestations familiales énumérées à l'article L.511-1 du code de la sécurité sociale, parmi lesquelles figure l'"allocation

JEAN X..., DEMEURANT ...

Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge au sens du titre 1er du livre V du code de la sécurité sociale, à raison d'un seul droit par enfant.

par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 10 septembre 1985 par laquelle le directeur du centre hospitalier a refusé d'accorder à Mme Jocelyne X... le bénéfice des allocations

en qualité de jeune majeur.

majeur au titre de l'aide sociale à l'enfance et d'enjoindre sous astreinte au département de le faire bénéficier d'un contrat jeune majeur ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de prise en

handicapé a droit à une allocation d'éducation spéciale, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux déterminé. / Un complément d'allocation est accordé pour l'enfant atteint d'un

manifesté leur intention d'adopter également l'enfant alors prénommée Than Thuy et ont effectué, de façon continue à compter de cette date, un ensemble de démarches destinées à rendre cette adoption possible

D'autre part, alors même que le département de la Seine-Saint-Denis avait pris en charge les frais d'hébergement à l'hôtel de Mme B...et de ses deux enfants jusqu'au troisième anniversaire du plus jeune

JEAN-YVES X... ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE JEUNE JEAN-YVES X..., ALORS AGE DE MOINS DE QUATRE ANS

Si la décision mettant fin à cette prise en charge par l'aide sociale à l'enfance dont elle a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution se fonde, au motif qu'est né en 2024 un enfant du même

Accueillie dans un centre d'hébergement pour demandeurs d'asile, elle a saisi le juge des enfants afin d'être prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, déclarant alors être née le 13 mai

composée de puéricultrices diplômées d'Etat, d'éducateurs de jeunes enfants diplômés d'Etat, d'auxiliaires de puéricultrice diplômées, d'infirmiers diplômés d'État ou de psychomotriciens diplômés d'Etat

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

santé ou la sécurité d'enfants mineurs, dont l'intérêt supérieur doit être une considération primordiale dans les décisions les concernant ; 7.