Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007967136
29 décembre 1997
29 décembre 1997
au mois de février 1993 et avait été autorisée, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, à poursuivre son exploitation pendant une durée de six mois ; qu'ayant conclu une convention d'aide
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200585
16 janvier 2015
16 janvier 2015
apparaisse sur la photographie illustrant le mois d'octobre 2014 du calendrier édité par l'association " Amicale des sapeurs-pompiers de Marcy-Charbonnières " ne saurait être regardée comme constituant une aide
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021697559
14 janvier 2010
14 janvier 2010
qu'il y soit statué par une seule décision ; Sur le pourvoi n° 307978 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, recrutée le 1er décembre 1995 en qualité d'aide
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466703.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
du jugement du tribunal administratif de Nantes s'agissant de la présentation des impacts visuels du projet sur les lieux de vie proches, en a dénaturé les motifs ; - a, pour estimer que le volet paysager
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2025:500547.20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'admettre Mme F A D et Mme B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielle