local de Bédarieux en date du 22 juin 1990 nommant Mme Josette A... agent des services hospitaliers stagiaire à compter du 15 mai 1990 ; - de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; -

des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière créé par le décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

a mis fin à son stage en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié et l'a radiée des cadres du centre hospitalier à compter du 1er juillet 2012.

des collectivités locales ; Vu le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (...), les personnels titulaire et stagiaire ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir

de service de 15 équivalents temps plein et, comme le lui demandait l'ARPAD, a porté l'effectif d'agents de service et agents des services hospitaliers pris en compte à 30,77 équivalents temps plein,

a licencié pour faute grave Mme X..., agent des services hospitaliers auxiliaires. 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Versailles, Vu les autres pièces du

demande dirigée contre les décisions des 18 décembre 1984 et 30 mai 1985 par lesquelles la commission de réforme de Loire- Atlantique a refusé la mise à la retraite pour invalidité de Mme Simone X..., agent

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que Mme X... a été nommée agent de service hospitalier stagiaire à compter du 1er juillet 1990 ; que son stage aurait dû s'achever le

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'examen de la demande formée devant le tribunal administratif de Versailles par Mme X..., agent de service hospitalier auxiliaire,

, ouvrière, ainsi qu'à tous les agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ) de la filière soignante relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant leurs fonctions au sein des établissements

Dominique X..., agent des services hospitaliers ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 F en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les

X..., agent des services hospitaliers, en position de "congé de disponibilité sans traitement" du 30 septembre 1982 au 13 octobre 1982 et du 19 octobre 1982 au 2 janvier 1983 ; 2° rejette la demande

l'établissement "Résidences Maréva" rejetant implicitement sa demande du 25 mai 2006 tendant à la modification de la décision du directeur fixant les horaires de travail applicables aux aides-soignantes et agents

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'unique emploi sur lequel Mme C... était susceptible d'être réintégrée était occupé par MmeA..., agent des services hospitaliers qualifié, recrutée

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN PRONONCANT LA SANCTION DE LA REVOCATION SANS SUSPENSION DES DROITS A PENSION A L'ENCONTRE DE MME X..., AGENT

tous les agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ) de la filière soignante relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant leurs fonctions au sein des établissements publics sociaux

général d'Arles l'a révoqué de ses fonctions d'agent des services hospitaliers titulaire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3°) de condamner le centre hospitalier général